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Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le
Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la
redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions
qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application
feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté,
sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la
réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations
par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de
l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus
généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties
conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par
exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de
clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial
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