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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1.
CHAMP D'APPLICATION : Cette garantie s'applique aux petits moteurs hors route de 1997 et des années
suivantes. La période de garantie du système antipollution commence à la date de livraison du nouveau
moteur ou équipement au premier acheteur/utilisateur final et la couverture doit être de vingt-quatre (24) mois
consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les acheteurs
subséquents que le petit moteur du véhicule hors route est :
2a. Conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes de l'E.P.A. des É.-U. pour les moteurs à allumage
commandé de ou de moins de 19 Kw.
2b. Exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce
sous garantie soit identique à tous les égards importants à la pièce, comme décrit dans la demande de
certification du fabricant du moteur pour une période de deux (2) ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES RELIÉES AU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel d'utilisation doit être garantie
pour la période de garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la
période de garantie du système antipollution, CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au
sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système
antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
3b. Toute pièce reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrite
dans le manuel du propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Une
déclaration dans de telles instructions écrites à l'effet de « réparer ou remplacer si nécessaire », ne doit
pas abréger la période de garantie du système antipollution. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de
la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système
antipollution.
3c. Toute pièce garantie reliée aux émissions à être remplacée conformément à l'entretien planifié dans le
manuel du propriétaire doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement
planifié de cette pièce. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera
réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toutes pièces reliées
au système antipollution seront réparées ou remplacées au titre de la garantie de CPE et seront garanties
pour le reste de la période de garantie du système antipollution avant le premier point de remplacement
planifié de cette pièce reliée au système antipollution.
3d. La réparation ou le remplacement d'une pièce reliée aux émissions effectué au titre de la garantie du
système antipollution par un atelier de réparations agréé de CPE doit être sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas être facturé pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la pièce
couverte par la garantie du système antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué
par un atelier de réparations agréé de CPE.
3f. CPE sera responsable des dommages causés à d'autres composants du moteur d'origine ou des
modifications approuvées causés directement par une défectuosité d'une pièce reliée au système
antipollution couverte par la garantie du système antipollution.
3g. Tout au long de la période de garantie du système antipollution, CPE doit maintenir une quantité suffisante
de pièces garanties reliées aux émissions pour répondre à la demande prévue de ces pièces.
3h. Toutes les pièces de rechange reliées aux émissions doivent être autorisées et approuvées par CPE et être
utilisées pour effectuer tous les entretiens ou réparations au titre de la garantie du système antipollution,
et ce, sans frais. Une telle utilisation ne doit pas diminuer l'obligation de garantie de CPE.
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