Réglementation Européenne - Detnov CCD-020 Guide D'installation

Table des Matières

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1.2. Réglementation européenne
Ce panneau porte le marquage CE pour indiquer qu'il satisfait aux exigences des
directives suivantes de l'Union européenne.
FR
Directive 2014/35/EU sur la basse tension (LVD).
En plus de ces directives, la fabrication de cette centrale est conforme aux directives
européennes suivantes relatives à la production et la gestion des déchets :
loisir et de sport, les dispositifs médicaux, les instruments de contrôle et de surveillance,
y compris les instruments de contrôle et de surveillance industriels, les distributeurs au-
tomatiques et les autres équipements n'entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Règlement 305/2011 concernant la commercialisation pour les
produits de construction (CPR).
Directive 2014/30/EU concernant la compatibilité électromagné-
tique (CEM).
2011/65/EU (RoHS), norme européenne relative à la limitation
de l'utilisation de certaines substances dangereuses (plomb,
mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles,
polybromodiphényléthers) dans les petits et gros appareils ména-
gers, les équipements informatiques et de télécommunications, le
matériel électronique grand public, le matériel d'éclairage, les
outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de
2012/19/EU (DEEE), directive européenne relative au recyclage de
produits ne faisant pas partie de la catégorie de déchets municipaux et
non classés dans le champ d'application de l'Union européenne. Lors de
l'achat d'un nouvel appareil équivalent, ce produit doit être retourné au
fournisseur local ou bien rapporté aux points de collectes désignés, afin
de contribuer à un processus de recyclage adéquat.
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Ccd-040

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