Conditions De Garantie - ZANTINGH TR Série Notice De Montage

8. CONDITIONS DE GARANTIE

Zantingh B.V. garantit le produit Zantingh acheté par l'installateur dans les conditions
suivantes : L'installateur garantit ce produit à l'utilisateur dans les mêmes conditions
que celles décrites ci-dessous.
1. Le délai de garantie est valable à partir du jour de la livraison sur site.
La garantie a une durée fixe de 12 mois, basée sur le prix de vente convenu.
2. Tout installateur qualifié doit installer l'appareil conformément aux normes et
réglementations générales et locales applicables et respecter les instructions de
montage et de fonctionnement fournies par Zantingh.
3. Le système ne peut être déplacé de l'endroit où il a été initialement installé.
4. Les évènements suivants entraînent l'annulation de la garantie :
• Les défauts du système n'ont pas été signalés par écrit à l'installateur et/ou
Zantingh B.V. immédiatement après leur constatation ou immédiatement
après qu'ils aient pu être raisonnablement constatés ;
• Les défauts sont liés à des erreurs, une mauvaise utilisation ou la négligence
de l'utilisateur/de l'installateur qui a réalisé l'opération ou de son successeur
légal, ou sont d'origine externe ;
• Il est demandé à un tiers d'apporter des modifications de quelque nature que
ce soit au système, ou l'utilisateur a apporté des modifications sans l'accord
écrit préalable de l'installateur certifié et/ou de Zantingh B.V., ce pendant la
période de garantie.
• Pendant la période de garantie, aucun contrôle d'expert et/ou travail de
maintenance n'est effectué périodiquement sur les équipements même s'ils en
ont besoin ;
• La corrosion causée par les fumées polluées doit être inspectée par Zantingh
B.V. ;
• Si, une fois les causes recherchées, une ou plusieurs des conditions ci-dessus
n'ont pas été initialement prises en compte lors de l'enregistrement d'une
demande de garantie, les coûts associés aux recherches nécessaires,
effectuées par Zantingh B.V. ou des tiers, seront facturés à l'utilisateur.
5. La demande initiale basée sur les obligations de garantie décrites dans le présent
article doit être soumise par écrit à l'installateur dans les cinq jours ouvrables
après la constatation ou la possible constatation raisonnable de l'erreur ou du
défaut.
6. Les stipulations figurant dans nos conditions générales de garantie, de vente et
de paiement, édictées par les « Conditions Générales de Fourniture et
d'Installation de Produits Mécaniques, Électriques et Électroniques » de
ORGALIME S 2012 sont également en vigueur. Zantingh B.V. ne sera pas tenu
responsable de tout dommage consécutif au système Zantingh autre qu'un défaut
couvert par la garantie décrite ci-dessus. Par ailleurs, Zantingh B.V. ne sera pas
responsable de toute perte de revenu et/ou de tout dommage à l'utilisateur et/ou
à l'entreprise, quelle que soit leur nature.
7. Les frais de montage et de démontage, les frais de déplacement ou
d'hébergement, les frais de construction et les frais nécessaires à l'exécution des
conditions de la garantie sont exclus de celle-ci.
8. Tout litige entre Zantingh B.V. et l'acheteur concernant une réclamation basée sur
la garantie sera résolu par un expert et une autorité indépendante si nécessaire.
Les parties s'engagent à respecter la décision contraignante de l'autorité précitée.
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