USRobotics USR997933 Guide D'installation page 20

4.4 Le transfert de responsabilité pour tout dommage ou perte à U.S. ROBOTICS ne sera effectif que lorsque la
pièce ou le produit retourné sera reçu et accepté par un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.5 Les retours CLIENTS autorisés seront déballés, inspectés et comparés au numéro de modèle du produit et
au numéro de série du produit autorisés par la RMA. La date et le lieu d'achat seront vérifiés sur la preuve
d'achat. U.S. ROBOTICS se réserve le droit de refuser tout service de garantie si l'inspection du composant ou
du produit retourné ne correspond pas aux renseignements fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été
accordée.
4.6 Une fois le retour du CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le
réparer ou le remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société
juge nécessaires pour redonner au produit ou à la pièce un niveau normal de fonctionnement.
4.7 U.S. ROBOTICS fera son possible pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux
frais d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT ET UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour
CLIENT autorisé à un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.8 U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des
pièces ou des produits réparés ou remplacés.
5.0 LIMITATIONS :
5.1 LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré
avec un tel logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des
revendeurs de logiciels de tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels.
Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.
5.2 DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE
INSTALLATION ET / OU DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la
présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou
aux dommages de données liés à une interopérabilité avec des versions actuelles et / ou futures du système
d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux modifications (par des personnes
n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS) ; aux dommages causés
par une erreur d'opération ou par le non-respect des instructions décrites dans la documentation de
l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles
telles que la foudre, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits
dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou
une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des accidents imprévisibles de nature électrique,
physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits provoqués par un virus
informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du
produit liés à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment, mais s'y limiter, une mauvaise
installation ou une connexion à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par des
produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une
surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en
dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle
du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT
EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES,
DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE
COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE
CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT
REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE
AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU
L'UTILISATION DE SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU
NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL
(Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A
GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE
RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA
PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA
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