Publicité
MENTIONS LÉGALES
•
Le fabricant ne peut être considéré comme
responsable et décline toute responsabilité en
cas de dommages subis par les personnes ou
les biens à la suite d'une utilisation impropre et
en référence aux avertissements reportés dans
ce manuel.
•
La société SCHEIBER se réserve le droit de
modifier les caractéristiques des produits dans
l'intérêt de ses clients.
•
Les manuels fournis avec ce produit ne doivent
pas être reproduits, transmis, transcrits,
stockés dans un système de recherche ou
traduits en une langue quelconque, en tout ou
en partie, et quels qu'en soient les moyens,
sans accord écrit préalable de SCHEIBER
NOS CONDITIONS DE GARANTIES
OBJET DE LA GARANTIE :
SCHEIBER SA garantit ses matériels pour défaut et vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants
du Code Civil. Les réparations effectuées pendant la période de garantie ne changent pas les termes et la durée de cette
garantie qui est de 2 ans, sauf cas particulier. Les prestations dans le cadre de la garantie sont soumises à la présentation
de la facture certifiant la date du début de la garantie. Il appartient à l'utilisateur de prouver le défaut de construction,
de montage ou le vice de la matière, selon la législation en vigueur. Les garanties industrielles, de quelque nature qu'elles
soient, cesseront dans tous les cas, au plus tard quinze mois après la mise à disposition du matériel dans nos usines ou
magasins, même dans le cas où l'expédition ou le montage est différé pour une cause quelconque, mais indépendante
de son fait.
EXCLUSION DE LA GARANTIE:
Cette garantie n'est pas applicable en cas d'altération, mauvaises conditions de stockage avant montage ou de mauvaises
utilisations des appareils (erreur de branchement, chute, choc, remplacement des fusibles par des valeurs non
conformes). Elle ne couvre pas la re-calibration ou le réétalonnage consécutifs à la dérive et aux vieillissements normaux
des matériels. Les phénomènes de corrosion ou d'érosion des appareils ne sont pas garantis.
En aucun cas, SCHEIBER SA n'est responsable du matériel transformé, réparé ou démonté, même partiellement.
Modalités de la garantie: les frais de transport sont à la charge du client. Si le matériel reçu est non conforme, la société
se réserve le droit de refuser de réparer gratuitement et propose un devis. Pour les marchandises, le port aller doit être
payé par l'expéditeur, les frais de retour sont couverts par SCHEIBER SA dans le cas d'une réparation ou échange sous
garantie. Pour toute intervention, le service après-vente ne prend à sa charge que les pièces dans le cadre des garanties
particulières. En aucun cas les frais de déplacement et main d'œuvre ne seront pris en charge.
Les réparations, les modifications ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses ne peuvent avoir pour effet
de prolonger la période de garantie.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ :
La société SCHEIBER ne pourra en aucun cas être considérée responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l'utilisation des matériels ou des pannes et anomalies de fonctionnement de ceux-ci.
•
Bien que tous les efforts aient été apportés
pour vous fournir des informations précises et
complètes dans ces manuels, nous vous
saurions gré de porter à l'attention du
représentant SCHEIBER de votre pays, toute
erreur ou omission ayant pu échapper à notre
vigilance.
•
SCHEIBER se réserve le droit de modifier à tout
moment et sans préavis les caractéristiques
des matériels et des logiciels décrits dans ces
manuels.
14
Publicité
