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Garantie limitée du kayaks ASCEND
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n) LA PRÉSENTE SECTION 9 LIMITE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT LE
DROIT DE RECOURS EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS PAR JURY, LE
DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE
OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT D'ENTAMER UNE ENQUÊTE, SAUF
DISPOSITION CONTRAIRE AUX RÈGLES AAA, AINSI QUE LE DROIT À
CERTAINS RECOURS ET FORMES DE DÉDOMMAGEMENT. DE PLUS, TOUT
AUTRE DROIT QUE VOUS OU WHITE RIVER POURREZ REVENDIQUER DANS
UN TRIBUNAL POURRAIT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE DANS UN ARBITRAGE.
10. Loi applicable; juridiction et lieu du procès. Sauf dans les cas définis
ci-dessus, la présente Garantie limitée est exclusivement régie et formulée
conformément aux lois internes de l'État du Delaware, sans référence à la
loi applicable ou aux conflits de principes juridiques y afférant. Toutes les
réclamations afférentes ou issues de la présente Garantie limitée, ou de la
violation de celle-ci, qu'elle soit fondée en contrat, en responsabilité civile
délictuelle ou autrement, doivent également être régies exclusivement
par les lois en vigueur dans l'État du Delaware, sans référence à la
loi applicable ou aux conflits de principes juridiques y afférant. Dans
la mesure où un recours peut être présenté devant un tribunal de la
juridiction compétente dans le cadre des clauses ci-dessus, ledit recours
doit s'effectuer dans un tribunal fédéral ou étatique sis dans le comté de
Kent, Delaware. Les parties renoncent par la présente à toute réclamation
ou justification du fait que ledit tribunal n'est pas adapté ou convenable.
Chaque partie accepte que ledit tribunal exerce une compétence en
matière personnelle à son égard pour tout recours. Chaque partie consent
également à réaliser le procès selon les procédures autorisées par la loi en
vigueur dans le Delaware.
(suite)
MD
11. Vos droits juridiques. Cette Garantie limitée vous donne des droits
juridiques spécifiques. Vous pourrez également revendiquer d'autres
droits selon les États. Dans la mesure où une limitation ou exclusion
contenue dans les présentes est contraire à une loi applicable, ladite
limitation ou exclusion doit être séparable, toutes les autres modalités des
présentes restent en vigueur et sont valides et applicables.
12. Renseignements supplémentaires. Pour toute question concernant
votre kayak ASCEND, composez le 417 873-5034 de 9 h à 17 h, heure du
Centre.
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