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Conditions Générales des Ventes - MAJ – JANVIER2019
1.
INFORMATIONS GENERALES
BLUELAGOONSPAS et PLANETE SPA sont des marques de JP3 Sarl au Capital de 15.000€ dont le siège social se situe 394
Boulevard de Westphalie 76360 BARENTIN, RCS de Rouen 3944814280024. TVA intracommunautaire FR 64394481428.
JP3 Sarl assure la promotion de sa gamme sur les sites www.planete-spa.fr, www.spadereve.com (.fr) et
www.bluelagoonspas.com (.fr)
2.
CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées par des particuliers agissant à titre
personnel et pour leur propre compte. En cas de modification de CGV, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que
dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.
DISPOSITIONS GENERALES ET VALIDATION DES COMMANDES
Toute commande passée est soumise aux présentes conditions générales. Aucune dérogation ne peut être possible. Le client
validant une commande reconnait avoir eu connaissance des CGV présentes. En cas de disposition exceptionnelle, celle-ci doit
être nommément écrite sur les bons de commandes et validées par le client. Aucune contestation ne peut être recevable hors
champ des présentes CGV.
4.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les offres de produits et de services sont contractuelles sur les différents supports mis en place par la société JP3, au jour de
leur visibilité (site web) ou sur les documents exclusivement émis par la société JP3. Aucun document émis par un tiers ne
peut avoir de valeur contractuelle et ne pourra justifier une demande de modification tarifaire ou technique sur un de nos
produits. Les prix indiqués sont nets de tous services annexes (mise en service, transport, livraison, entretien, maintenance,
suivi). Les prix peuvent être modifiés sans préavis en fonction des informations des fabricants.
5.
LIVRAISON
Le cout de la livraison est indiqué lors de la passation de votre commande. Le client sera informé de tout retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur les commandes et sont soumis à des contraintes extérieures (douanes par ex) pour
lesquelles la société JP3 ne peut être tenue responsable.
Dans le cas d'une impossibilité de livraison ou d'une indisponibilité survenant après la commande validée, vous pouvez
demander :
-
D'être livré d'un bien ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé
-
Un remboursement du produit. Votre demande devra être faites par recommandé, dans un délai de 14 jours après
l'information de non livraison
6.
RESPONSABILITE
JP3 Sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par la société et
exclusivement par la société. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables sur le territoire français.
7.
TRANSPORTS et RECEPTION
Le transport peut être effectué, soit par un transporteur mandaté par JP3, soit par le client lui-même. Dans le premier cas, si
le produit livré n'est pas conforme ou abimé ou s'il manque une pièce, accessoire ou élément inclus dans la commande, il
appartient à l'acquéreur d'effectuer impérativement une réserve notifié sur le bon de livraison du transporteur, de nous
adresser dans les 48h maximum, par recommandé avec AR copie de ce bon et un courrier expliquant les anomalies présentes.
Sans réserves notifiées aucune réclamation ne sera recevable.
Dans le cas ou le client assure lui-même le transport, la responsabilité de la société JP3 s'arrête à la prise en charge au dépôt
par le client. Aucune réclamation ne pourra avoir lieu pour toute anomalie constatée ultérieurement au départ du produit. Le
fonctionnement du produit une fois installé n'est pas inhérent à la qualité du transport et ne saurait être imputé à la livraison.
8.
INSTALLATION
Dans le cas la société n'installe pas le matériel, celle-ci décline toutes responsabilités.
Dans le cas où la société JP3 ou une société mandatée par elle-même installe le produit, le client devra obligatoirement
-
Faire appel à un professionnel habilité, pour la mise en œuvre électrique et le raccordement des équipements.
-
Faire appel à un professionnel pour l'alimentation en eau sous pression au réseau.
-
Prévoir un coffret de raccordement muni des dispositifs de coupure d'alimentation en électricité suffisamment sensible pour
préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance d'un système de sécurité interne au matériel.
Tout professionnel ainsi que le client devront se référer aux manuels et notices fournis par la société JP3.
9.
GARANTIES
Les garanties sont indiquées dans les documents techniques et fiches individuelles. Elles sont rattachées au produit vendu,
sans extension. Les domaines d'exclusion des garanties produits sont indiqués dans les fiches techniques de chaque produit,
remise à la vente.
BLS ©2019 - 17
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