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1.2.7 Garantie et responsabilités
Sont applicables toutes nos conditions générales de vente et de livraison. Elles sont à la
disposition de l'exploitant au plus tard à la conclusion du contrat.
Les prétentions pour garantie de vices cachés et de responsabilité pour des dommages sur
les personnes ou les équipements sont exclues dans la mesure où ils résultent d'une ou de
plusieurs des causes suivantes :
• utilisation non conforme de la machine ;
• montage, mise en service, commande et maintenance non conformes de la machine;
• utilisation de la machine, bien que des dispositifs de sécurité soient défectueux ou pas
mis en place correctement ou lorsque les dispositifs de sécurité et de protection ne sont
pas en mesure de fonctionner ;
• non-respect des mises en garde contenues dans l'instruction de service relatives au
transport, au stockage, au montage, à la mise en service, à la maintenance et à
l'équipement de la machine ;
• modifications arbitraires de la construction de la machine ;
• modifications arbitraires de la commande de la machine ;
• défaut de surveillance des éléments de machine sujets à l'usure ;
• réparations non conformes ;
• situation catastrophique déclenchée par un événement extérieur ou cas de force majeure.
1.2.8 Mise aux déchets
1.2.8
1.2.8
1.2.8
L'exploitant est tenu de mettre l'appareil / la machine aux déchets à la fin de son utilisation
selon les normes et lois en vigueur à ces frais et nous dégage de l'obligation de reprise et de
toutes prétentions de tiers connexes.
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