Table des Matières
Publicité
On vous indiquera comment procéder à l'expédition, à vos frais,
des Produits, Accessoires ou Logiciels à un centre de réparation
Motorola autorisé. Pour obtenir le service, vous devez fournir :
(a) une copie du reçu, de l'acte de vente ou toute autre preuve
d'achat comparable; (b) une description écrite du problème; (c) le
nom de votre fournisseur de service, le cas échéant; (d) le nom et
l'adresse du détaillant, le cas échéant, et surtout; (e) votre numéro
de téléphone et votre adresse.
Autres exclusions
LES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ
MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SE
LIMITENT À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE,
SANS QUOI LES RÉPARATIONS, REMPLACEMENTS OU
REMBOURSEMENT PRÉVUS DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE
CONSTITUENT LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR ET
SONT OFFERTS AU LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE,
IMPLICITE OU EXPRESSE. MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT UNE RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
POUR DES DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU
PRODUIT, NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS,
PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE SORTE QUE
CE SOIT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTE D'INFORMATION OU DE DONNÉES,
PERTE DE LOGICIEL OU D'APPLICATION OU AUTRE PERTE
FINANCIÈRE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À
L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT,
L'ACCESSOIRE OU LE LOGICIEL DANS LA MESURE OÙ CES
DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON-RECONNUS PAR LA LOI.
Certaines provinces et autres juridictions ne permettent
pas l'exclusion ou la limitation des dommages consécutifs
ou indirects, ou encore la limitation de la durée d'une
garantie; par conséquent, il est possible que certaines
limitations ou exclusions présentées ci-dessus ne
s'appliquent pas à vous. Cette garantie vous confère des
droits légaux spécifiques; il est possible que vous ayez
d'autres droits pouvant varier d'une juridiction à une autre.
Les lois des États-Unis et d'autres pays confèrent à Motorola
certains droits d'exclusivité sur les logiciels protégés par droit
d'auteur, dont des droits exclusifs de reproduction et de
distribution de copies de tels logiciels. Les logiciels Motorola
peuvent être copiés, utilisés et redistribués uniquement avec les
Produits associés au logiciel Motorola en question. Aucune autre
utilisation n'est autorisée, y compris mais de façon non limitative,
le démontage d'un tel logiciel Motorola ou l'exercice de certains
droits exclusifs sur un tel logiciel.
Garantie
57
Publicité
Table des Matières
