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ou modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne
pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquemment à une décision de justice ou l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un probleme de
brevet), des obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement,
conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles
ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par
tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du
brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article
s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres
circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet
ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la
pratique des licenses publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à
l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur de
décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque
autre système et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays
que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le
titulaire originel des droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
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