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7.6 Carnet de vidange
Entreprise de vidange
Bordereau de suivi N°
L'entreprise doit être détentrice d'un agrément
Date de la vidange et signature du
selon l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Elément
prestataire
définissant les modalités d'agrément des personnes
à garder avec ce carnet de
réalisant les vidanges et prenant en charge le
vidange
transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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