auvisio NX-4445-675 Mode D'emploi page 38

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13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties
conviennent de tenter de régler à l'amiable les différends ou
litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l'occasion
du Contrat.
13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2)
mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant
d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges seront
portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux
compétents de Paris.
Version 2.0 du 2006-09-05
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