auvisio NX-4445-675 Mode D'emploi page 33

du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou
non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits
de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste
libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé.
Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui
les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa
seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite.
Cette garantie et les modalités financières de son
application feront l'objet d'un acte séparé entre le
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