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Réglementation radio
Contexte
Les modems de la famille ARM et ACW font partie des radiocommunications utilisant les
bandes ISM (Industrie Scientifique Médical) qui peuvent être utilisées librement
(gratuitement et sans autorisation) pour des applications industrielles, scientifiques et
médicales.
De ce fait une régulation au niveau national et mondial est réalisée dans le but de contrôler
les problèmes causés par les interférences et la saturation des bandes de fréquence. Au
niveau national, la législation est assurée à la fois par l'ANFR (agence nationale des
fréquences) et l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications). L'ANFR, créée en
1996, élabore et édite le tableau national de répartition des bandes de fréquence qui
s'appuie sur le règlement de radiocommunication élaboré dans le cadre de l'UIT.
Concernant le domaine des applications civiles, les conditions d'utilisation sont fixées par
l'ART qui décide de l'attribution des fréquences selon une planification. La planification
consiste à faire un découpage par région dans lesquelles est établi un découpage par
bande. Ensuite sont définis les services de radiocommunications dédiés ainsi que la liste des
exploitants ou opérateurs. Une distinction par catégorie est faite, on y trouve les ministères
(Défense, Recherche, Intérieur), l'ART et le CSA.
Information sur la réglementation de la conformité
L'utilisation de fréquences radio est limitée par les réglementations nationales. Les modules
radios sont conçus pour se conformer à la directive R&TTE (Radio & Telecommunications
Terminal Equipment) 1999/5 / CE de l'Union Européenne, et peuvent être utilisés librement
dans le Union Européenne. Néanmoins, les restrictions concernant la puissance RF ou le
duty-cycle peuvent s'appliquer. L'ARM-N8 est un module radio conçu pour être incorporé
dans d'autres produits (appelés aussi « Produits finis »). Selon la directive R&TTE, la
déclaration de conformité avec exigences essentielles de la directive R&TTE est de la
responsabilité du fabricant du produit final. Une déclaration de conformité pour le module
radio est disponible à ATIM sur demande. Les exigences réglementaires applicables sont
sujettes à changement. ATIM ne prend part à aucune responsabilité de l'exactitude et la
précision des informations précitées. Les lois et règlements nationaux, ainsi que leur
interprétation peuvent varier en fonction du pays. En cas d'incertitude, il est recommandé
de consulter les autorités locales.
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ATIM_ARM-N8-SIGFOX_UG_FR_V2.0
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