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REMARQUE SELON LA LOI SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET
ÉLECTRONIQUES
Élimination des appareils électriques et électroniques.
Le symbole de la « poubelle barrée » signifie que vous êtes légalement tenu
de séparer ces appareils des déchets municipaux non triés. Il est interdit de les
jeter avec les ordures ménagères, par exemple dans la poubelle pour déchets
résiduels ou dans la poubelle jaune. Évitez les erreurs de tri en déposant
correctement vos déchets dans des points de collecte et de retour spécifiques.
Les mesures de prévention des déchets ont toujours la priorité sur les mesures
de gestion des déchets. Pour les appareils électriques et électroniques, les
mesures de prévention des déchets consistent notamment à prolonger leur
durée de vie en réparant les appareils défectueux et en vendant les appareils
usagés en bon état de fonctionnement au lieu de les envoyer à la décharge.
Possibilités de retour des appareils usagés
Les détenteurs d'appareils usagés peuvent les remettre gratuitement dans le cadre des
possibilités de restitution ou de collecte des appareils usagés mises en place et à
disposition par les organismes de droit public chargés de l'élimination des déchets. En
outre, la restitution est également possible auprès des distributeurs sous certaines
conditions. La reprise par le distributeur doit être effectuée gratuitement lors de l'achat
d'un nouvel appareil similaire (reprise 1:1). En outre, il est possible de restituer gratuitement
les appareils usagés au distributeur si les dimensions extérieures ne dépassent pas 25
centimètres et si la restitution se limite à trois appareils usagés par type d'appareil
(reprise 0:1).
Commerce de détail: les distributeurs disposant d'une surface de vente d'au moins 400
mètres carrés pour les équipements électriques et électroniques sont tenus de reprendre
les DEEE. Sont également tenus de reprendre les détaillants en produits alimentaires qui
disposent d'une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés et qui, plusieurs
fois par année civile ou de manière permanente, proposent également des équipements
électriques et électroniques et les mettent à disposition sur le marché.
Marché de la vente à distance: les distributeurs qui vendent leurs produits en utilisant
des moyens de communication à distance sont tenus de reprendre les DEEE si la surface
de stockage et d'expédition des équipements électriques et électroniques est d'au
moins 400 m².
Retrait des piles et des lampes
Si les produits contiennent des piles et des accumulateurs ou des lampes qui peuvent
être retirés de l'appareil usagé sans être détruits, ceux-ci doivent être retirés avant la
mise au rebut et éliminés séparément en tant que piles ou lampes.
NOTE SELON LA LOI SUR LES PILES
Le symbole de la « poubelle barrée » sur les piles ou les accumulateurs signifie
qu'ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères à la fin de leur
durée de vie. Si les piles ou les accumulateurs contiennent du mercure (Hg), du
cadmium (Cd) ou du plomb (Pb), vous trouverez le symbole chimique
correspondant en dessous du symbole de la poubelle barrée:
• Pb : batterie contenant plus de 0,004% de plomb en masse
• Cd : Pile contenant plus de 0,002% masse de cadmium
• Hg : la pile contient plus de 0,0005% de mercure en masse
ÉLIMINATION
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