Table des Matières
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INTRODUCTION
3.2.2
Etablissements recevant du public (ERP)
Par «établissements recevant du public», l'article R 123-
2 du Code de la construction et de l'habitation désigne les
«bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes
sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou
une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des
réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou
non».
Les textes réglementaires applicables à ces établissements
sont :
- d'une part, les articles R 123-1 à R 123-55 du Code de la
construction et de l'habitation (ancien décret du 31 octobre
1973);
- d'autre part, le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements rece-
vant du public qui peut être, selon la nature de l'activité de
l'établissement, soit le règlement issu de l'arrêté du 23 mars
1965 modifi é, soit celui approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980
modifi é.
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Recyclage
4.1
Emballage
● Jetez l'emballage en carton dans un conteneur de recyclage
approprié.
● Jetez les fi lms de protection ainsi que les particules de
calage en matière plastique dans un conteneur de recyclage
des matières plastiques.
4.2
Appareil et accessoires
● L'appareil, ses accessoires, pièces d'usure et composants
défectueux ne font pas partie des déchets ménagers.
● Veillez à ce que l'appareil usagé et ses éventuels
accessoires, pièces d'usure et composants défectueux
soient recyclés conformément aux prescriptions en vigueur.
● Respectez les prescriptions légales en vigueur.
4.3
Recyclage et mise au rebut
La présence de ce logo sur l'appareil ou sur son
emballage signifi e qu'il s'agit d'un Equipement
Electrique et Electronique pouvant contenir
des substances dangereuses pour la santé et
l'environnement.
Lorsqu'il arrive en fi n de vie, ce type d'appareil
ne doit pas être jeté avec les déchets ménagers
mais doit être déposé dans un point de collecte
spécifi que en vue de son retraitement, de sa
valorisation et de son recyclage.
En respectant ces recommandations vous faites
un geste pour l'environnement et contribuez à la
protection de la santé humaine.
0020161430_03 - 02/14 - Saunier Duval
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