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Certificat de Conformité U.E. défini à l'annexe XII du règlement
Règlement (UE) 2020/561
aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n
et le règlement (CE) n
Je soussigné, Monsieur FRANCO Marc Olivier, P.D.G. de la société FRANCO & Fils, Zone
Industrielle - RN7 - 58320 POUGUES LES EAUX, assure et déclare que les dispositifs médicaux dont la
liste est annexée appartiennent à la classe 1 et satisfont aux dispositions du règlement qui leur sont
De ce fait je m'estime remplir les obligations des exigences essentielles du règlement (UE)
2017/745
à Pougues Les Eaux, le 12/02/2024
Table de Verticalisation ''TOP NIVEAU'' réf TF1-2860
(UE) 2017/745.
2017/745
du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif
o
1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et
93/42/CEE (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1-175)
TF1-2780 C Tablette de travail
applicables.
Numéro GTIN/UDI-DI : 3760346100723
Mr Marc Olivier FRANCO
o
178/2002
19
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