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6 Conditions de garantie
Le producteur garantit que son appareil CPI LegFit (« appareil ») est exempt de tout défaut
de fabrication et de matériel pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de
livraison de l'Appareil à l'acheteur initial (« période de garantie »).
La présente garantie limitée s'applique uniquement à l'acheteur initial, n'est pas transférable
et ne couvre pas les Appareils qui ont été endommagés pendant le transport, qui ont fait
l'objet d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ou qui ont été utilisés
en violation des instructions du fabricant, y compris, mais sans s'y limiter, les instructions
contenues dans ce manuel. La seule obligation du Producteur dans le cadre de cette
Garantie limitée est, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer un Appareil qui
présente un défaut de fabrication ou de matériau. Il s'agit du seul recours de l'Acheteur.
En plus de cette garantie limitée,
• IL N'Y A PAS D'AUTRES GARANTIES QUE CELLES EXPRESSÉMENT
DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE.
• DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ICU TECH SP. Z O.O.
PRODUCTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER POUR
TOUT PRODUIT OU APPAREIL, QUE CE PRODUIT OU APPAREIL SOIT
COUVERT OU NON PAR UNE GARANTIE EXPRESSE CONTENUE DANS
LE PRÉSENT DOCUMENT.
• EN AUCUN CAS ICU TECH SP. Z O.O. NE PEUT ÊTRE TENU
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, SECONDAIRE,
CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D'UTILISATION OU DE TEMPS
ENCOURUS PAR L'ACHETEUR OU L'UTILISATEUR FINAL). EN OUTRE,
ICU TECH SP. Z O.O. N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.
6.1 Points d'entretien agréés
ICU tech sp. z o.o.
Bytomska 14
81-509 Gdynia
7 Historique du document
Date
Version Auteur
05/12/2022
V1
ICU tech sp. z o.o.
www.icutech.pl
C2118-LegF IFU_fre.docx
Description des modifications
MAKR
Première édition
T-210-26 /V1
C2118-LegF IFU_fre.docx
Version : 1
Page 26 sur 26
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