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Chapitre 3
Normes, réglementations et marque NF
Les réglementations en vigueur imposent trois principes fondamentaux dans l'industrie de l'échafaudage :
-
Formation des intervenants
-
Justification par note de calculs et plan
-
Responsabilité du dirigeant
Ces trois principes sont établis par le Ministère du Travail et la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des
Travailleurs Assurés). Ils définissent le cadre réglementaire relatif aux échafaudages.
er
3.1 – Décret du 1
« Art. R. 233-13-31. - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la
direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées [...]
« Art. R. 233-13-32. - La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les
travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage,
notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
« Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué
conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice. [...]
« Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan
de montage, d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente. [...]
« Art. R. 233-13-34. - La stabilité de l'échafaudage doit être assurée. Tout échafaudage doit être construit et installé
de manière à empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par
rapport à l'ensemble. [...]
3.2 – Recommandation R408 du 10 juin 2005
Les prescriptions de cette recommandation sont données à titre d'information à tous les acteurs de la construction
concernés par l'acte de construire, de la conception à la réalisation et à la maintenance, notamment la maitrise
d'ouvrage. Dans les exemples de mesures, on peut citer :
-
La vérification des besoins (nature des travaux, phasage de travaux, hauteurs, largeurs des planchers,
protection, charge par niveau, dispositifs de sapines, levage, treuils, ...etc.)
-
La vérification des contraintes du site (caractéristiques de l'ouvrage, contraintes de voirie particulières,
contraintes de présence de lignes électriques, contraintes climatiques, nature du sol, obstacles...)
-
La vérification du choix du matériel (conformité aux normes en vigueur, origine, vérification si
endommagement ou réparation, marque unique)
-
La vérification par étude préalable (prise en compte des besoins du cahier des charges, hauteur, calcul si
besoin, appuis et ancrages suffisants en nombre et résistance, ...)
-
La vérification du plan d'implantation et de montage (hypothèses des charges, position des accès, présence
de filets ou bâches, position des amarrages, positions des contreventements ...etc.)
-
La vérification des compétences (formation des opérateurs, attestation de compétences, utilisateurs)
3.3 – Arrêté du 21 décembre 2004
I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications
pertinentes. À cette fin :
Visuels non contractuels
septembre 2004 et circulaire du 27 juin 2005
Notice de montage M368 / R200P / R200R- 35775 -ind. 0-Mars 2023
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