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Définitions
Termes/Définitions
Fabricant
Le fabricant est la personne
1.
qui fabrique des machines sous son propre nom et les met en circulation pour la première fois,
2.
qui revend les machines provenant de tiers sous son propre nom, le revendeur ne devant alors pas être con‐
sidéré comme fabricant, dans la mesure où le nom du fabricant (sous 1.) figure sur l'appareil ;
3.
qui importe les machines pour la première fois en Allemagne et les met en circulation ou
4.
qui exporte les machines vers un autre pays membre de l'Union Européenne où il les remet à un exploitant.
Exploitant
Est considéré comme « exploitant » (entrepreneur ou entreprise) celui qui exploite la machine et l'utilise selon les
règles de l'art ou confie à des personnes qualifiées le soin de la desservir.
Utilisateur/Machiniste
L'utilisateur ou le machiniste est la personne chargée par l'exploitant d'une machine de la desserte de la machine.
Il appartient à l'exploitant d'assurer au personnel la formation nécessaire en fonction des tâches à accomplir.
Personne ayant eu les instructions nécessaires
Est considérée comme personne ayant eu les instructions nécessaires toute personne qui, sur la base de sa for‐
mation, de ses connaissances et expériences ainsi que de ses connaissances en matière de normes est en me‐
sure d'évaluer les travaux qui lui sont confiés et de reconnaître et d'écarter les dangers possibles.
Personne qualifiée
Est considérée comme personne qualifiée toute personne chargée par l'exploitant de la machine d'effectuer des
tâches déterminées telles que installation, montage, entretien et dépannage. Le personnel qualifié doit, avant
l'exécution de travaux sur et avec la machine, être formé par l'exploitant.
Electricien qualifié
Est considérée comme électricien qualifié toute personne qui, sur la base de sa formation, de ses connaissances
et expériences ainsi que de ses connaissances en matière de normes et de prescriptions est en mesure d'évaluer
les travaux qui lui sont confiés et de reconnaître et d'écarter les dangers possibles. Il appartient à l'exploitant de
former les électriciens en fonction des tâches à accomplir.
Expert
Est considérée comme expert toute personne ayant, de par sa formation, qualification et expérience, les connais‐
sances requises dans le domaine des machines. Une telle personne doit être familiarisée avec les prescriptions
en matière de protection du travail et de prévention des accidents imposées par les pouvoirs publics, les directi‐
ves et les règles techniques généralement reconnues afin de pouvoir évaluer l'état de fonctionnement sûr des
machines.
Expert mandaté pour la définition des périodes de fonctionnement sûres (sur le territoire de la République fédéra‐
le d'Allemagne selon BGV D8 § 23, pour la détermination de la S.W.P.)
Un expert mandaté est un expert auquel le fabricant a confié la charge de déterminer la durée de vie restante et
d'effectuer la révision générale des machines (S.W.P. = Safe Working Periods).
Expert mandaté (sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne selon BGV D6 § 28)
Un expert mandaté est, outre l'expert de l'organisme de contrôle technique, l'expert agréé par l'association pro‐
fessionnelle.
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