Publicité
Utiliser des élingues (ou sangles) et un engin de manutention adaptés au poids (voir Annexe A) de la filière
ACTICLEVER® et aux conditions de terrain, dans le respect de règles de sécurité et dans l'optique de
préserver l'ouvrage et sa qualité.
GARANTIES CONTRACTUELLES
RIKUTEC France garantit les performances
prescriptions figurant dans le livret de l'utilisateur (ce document).
RIKUTEC France dispose :
−
D'une responsabilité civile décennale qui garantit notamment la solidité de l'ouvrage, l'impropriété
à la destination et la solidité des équipements indissociables.
−
D'une responsabilité civile pour l'activité de fabrication de cuves ayant pour but l'assainissement,
de réservoirs et équipements en matériaux composites pour l'industrie, le bâtiment,
l'agroalimentaire, le nautisme, les travaux publics, le stockage et le traitement de l'eau, et la vente
de machines de moules de process conçus et fabriqués par RIKUTEC France.
RIKUTEC France offre à l'usager de la filière ACTICLEVER® :
−
Une garantie de 20 ans sur les cuves et
−
Une garantie de 2 ans sur les équipements électromécaniques (boitier de commande et
surpresseur).
Ces deux dernières garanties s'appliquent :
−
À compter de la date de signature du PV de réception des travaux et
−
Si l'enregistrement de la filière ACTICLEVER® est effectué (annexe B ou QR code) et
−
Si le dimensionnement, toutes les étapes de l'installation de la filière ACTICLEVER®, son utilisation
et son exploitation ont bien été exécutés en conformité avec la règlementation applicable et le
livret de l'utilisateur (ce document).
L'installateur assure pour sa part la garantie de la bonne réalisation de l'installation et souscrit une
assurance décennale à cet effet.
La signature d'une réception de travaux
civil, et reproduits aux articles 111-13 à 111-20-3 du code de la construction et de
l'habitation) entre le propriétaire (maître d'ouvrage) et l'installateur (maitre d'œuvre).
5
Conformité de l'effluent traité aux obligations de l'arrêté technique du 7 septembre 2009 modifié
6
A partir de cet acte de réception, l'assurance décennale de l'installateur est engagée.
ACTICLEVER
©
Modèles de 6 EH jusqu'à 15 EH
5
de la filière ACTICLEVER® sous réserve de respecter les
6
est obligatoire (cf. articles 1792 à 1792-7 du code
Page 16 sur 44
Livret de l'utilisateur
version 08 Juin 2020
Publicité
