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L'appareil ne peut pas être utilisé sur un téléphone public de l'entreprise de téléphone. Le
raccordement à un service de lignes groupées est soumis aux tarifs locaux en vigueur (pour en savoir
plus, contactez les autorités compétentes en matière de télécommunications).
Si votre domicile est équipé d'un système d'alarme raccordé à la ligne téléphonique, assurez-vous que
l'installation de cet ordinateur ne mette pas votre alarme hors service. Pour toutes questions
concernant les éléments qui mettent l'alarme hors service, consultez votre entreprise de téléphone ou
un installateur agréé.
La Loi sur la protection des utilisateur du téléphone de 1991 stipule qu'il est illégal, pour toute
personne, d'utiliser un ordinateur ou tout autre dispositif électronique pour envoyer par fax un
message ne contenant pas clairement en marge, en haut ou en bas de chaque page transmise ou sur la
première page de la transmission, la date et l'heure auxquelles il a été envoyé, une identification de la
société ou d'une autre entité, ou de l'individu envoyant le message, ainsi que le numéro de téléphone
de ce dispositif ou de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu.
AVIS DOC (INDUSTRIE CANADA)
Avis aux utilisateurs de postes radio et de téléviseurs
Cet appareil numérique de classe B respecte toutes les exigences de la Réglementation canadienne sur
le matériel brouilleur.
Cet appareil numérique de classe B respecte toutes les exigences de la Réglementation canadienne sur
le matériel brouilleur.
Avis aux utilisateurs du réseau téléphonique canadien
AVIS : Cet appareil répond aux spécifications techniques d'Industrie Canada sur les équipements
terminaux. Ceci est confirmé par le numéro d'enregistrement. Le sigle « IC » devant le numéro
d'enregistrement signifie que ce dernier a été réalisé selon une Déclaration de conformité qui indique
que les spécifications techniques ont été respectées. Il ne constitue pas une approbation de l'appareil
par Industrie Canada.
156 - Renseignements sur la réglementation
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