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44 GARANTIE LIMITÉE
règles d'arbitrage applicables. Sauf indication contraire aux présentes, LG paiera tous les frais de dépôt,
d'administration et d'arbitrage pour tout arbitrage engagé conformément aux règles d'arbitrage
applicables et de cette disposition relative à l'arbitrage. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage, LG
paiera les frais et honoraires de vos avocats, dans la mesure où ils sont raisonnables, en tenant compte de
certains facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le montant de l'achat et de la réclamation. Nonobstant ce
qui précède, si la loi applicable permet d'accorder une indemnité raisonnable de frais et d'honoraires
d'avocats, l'arbitre peut l'accorder dans la même mesure qu'un tribunal. Si l'arbitre estime que votre
réclamation ou que la mesure réparatoire demandée dans la réclamation est frivole ou qu'elle se base sur
des motifs déplacés (déterminés par les normes énoncées dans les lois applicables), alors le paiement de
tous les frais d'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage applicables. Dans un tel cas, vous convenez de
rembourser LG pour toutes les sommes déjà versées par l'entreprise, sommes que vous seriez autrement
dans l'obligation de payer en vertu des règles d'arbitrage applicables. Sauf indication contraire, LG renonce
à tous les droits qu'elle pourrait avoir relativement à la réclamation de frais et honoraires d'avocats si LG
prévaut lors de l'arbitrage.
Audiences et emplacement. Si votre réclamation est de 25 000 $ ou moins, vous pouvez choisir que
l'arbitrage soit mené seulement (1) sur la base des documents soumis à l'arbitre, (2) par l'intermédiaire
d'une audience téléphonique, ou (3) par l'intermédiaire d'une audience en personne, tel qu'il est établi par
les règles d'arbitrage applicables. Si votre réclamation est supérieure à 25 000 $, le droit à une audience
sera déterminé par les règles d'arbitrage applicables. Toute audience d'arbitrage en personne se tiendra
au lieu d'arbitrage le plus proche et le plus pratique pour les deux parties, dans la province ou le territoire
où vous résidez, à moins que vous et LG conveniez d'un autre lieu ou d'un arbitrage téléphonique.
Divisibilité et renonciation. Si une partie de la présente garantie limitée (y compris les présentes
procédures d'arbitrage) est inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans la
mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si LG ne parvient pas à faire respecter strictement toute
disposition de la présente garantie limitée (y compris les présentes procédures d'arbitrage), cela ne signifie
pas que LG a l'intention de renoncer ou a renoncé à toute disposition ou partie de la présente garantie
limitée.
Option de retrait. La disposition d'arbitrage stipule que vous et LG devez résoudre tout différend par
arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal, à moins que les lois de votre province ou territoire ne
le permettent pas, ou, dans le cas d'autres systèmes juridiques, si vous choisissez de vous retirer. Cette
disposition d'arbitrage ne s'applique pas aux consommateurs de l'Ontario.
Pour les personnes qui relèvent des dispositions relatives à l'arbitrage obligatoire, vous pouvez choisir de
vous retirer de la présente procédure de résolution des différends. Si vous choisissez de vous retirer, ni
vous ni LG ne pouvez obliger l'autre partie à participer à une procédure d'arbitrage. Pour vous retirer, vous
devez envoyer un avis à LG dans les 30 jours civils à compter de la date d'achat du produit par le premier
acheteur (i) en envoyant un courriel à optout@lge.com avec pour objet : « Retrait de l'arbitrage » ou (ii) en
composant le 1 800 980-2973. Vous devez indiquer dans le courriel de retrait ou fournir par téléphone : (a)
votre nom et adresse; (b) la date à laquelle le produit a été acheté; (c) le nom de modèle du produit ou le
numéro de modèle; et (d) le numéro de série (le numéro de série se trouve (i) sur le produit ou (ii) en ligne
en vous rendant au https://www.lg.com/ca_fr/trouvermodele_serie/).
Si vous vous prévalez de l'option de retrait, la loi de votre province ou territoire de résidence régira cette
garantie limitée et tout litige entre vous et LG, sauf dans la mesure où cette loi est remplacée ou qu'elle
entre en conflit avec la loi fédérale, provinciale ou territoriale applicable. Si l'arbitrage n'est pas autorisé
pour régler une réclamation, une poursuite, un différend ou un litige vous opposant à LG, les deux parties
acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de votre province ou territoire de
résidence pour le règlement de la réclamation, de la poursuite, du différend ou du litige qui vous oppose.
Vous pouvez uniquement vous retirer de la procédure de résolution des différends de la manière décrite
ci-dessus (c'est-à-dire par courriel ou par téléphone); aucune autre forme d'avis ne sera valable pour vous
retirer de la procédure de résolution des différends. Le retrait de cette procédure de résolution des
différends n'aura aucune incidence sur la couverture de la garantie limitée, et vous continuerez de profiter
de tous les avantages de cette dernière. Si vous conservez ce produit et ne vous retirez pas de la
procédure, vous acceptez toutes les conditions de la disposition relative à l'arbitrage décrites ci-dessus.
Conflit de modalités. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les modalités de la présente garantie
limitée et du contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») en ce qui concerne le règlement des différends,
les modalités de la présente garantie limitée contrôlent et régissent les droits et obligations des parties et
ont préséance sur le CLUF.
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