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Garantie internatio-
nale limitée
Contrat de licence de
logiciel
Informations open
source
34
Contrat de licence logicielle/garantie
Ce produit est régi par les clauses de la garantie internationale limitée
que vous pouvez télécharger sur le site Internet de Leica Geosystems AG
à l'adresse
Leica Warranty
Geosystems AG.
Ce produit renferme un logiciel préinstallé ou fourni sur un support de sto-
ckage ou que vous pouvez télécharger avec l'autorisation préalable de Leica
Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright comme par
d'autres dispositions légales, leur utilisation étant définie et régie par le
contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels
que l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle,
les responsabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la légis-
lation applicable ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer de res-
pecter pleinement et en permanence les modalités du contrat de licence de
logiciel de Leica Geosystems.
Cette convention est fournie avec tous les produits et peut aussi être
consultée et téléchargée sur le site Internet de Leica Geosystems à l'adresse
Hexagon − Legal Documents
Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté
les modalités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou
l'utilisation du logiciel ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation
pleine et entière de toutes les modalités du contrat de licence. Si vous êtes en
désaccord avec certaines modalités du contrat de licence ou avec sa totalité,
vous ne pouvez ni télécharger, ni installer ni utiliser le logiciel et il vous faut
retourner le logiciel non utilisé avec la documentation l'accompagnant ainsi
que la facture correspondante au distributeur auprès duquel l'acquisition du
produit s'est effectuée dans un délai de (10) jours après l'achat pour obtenir
un remboursement complet.
Le logiciel du produit peut renfermer des éléments logiciels protégés par la Loi
sur les droits d'auteur, qui sont gérés par diverses licences open source.
Des copies des licences correspondantes
sont fournies avec le produit (par exemple dans le panneau A propos du
•
logiciel)
peuvent être téléchargées sur le site
•
http://opensource.leica-geosystems.com
Si la licence open source correspondante le prévoit, vous pouvez obtenir le
code source correspondant et d'autres données afférentes sur le site
http://opensource.leica-geosystems.com.
Pour obtenir de plus amples informations, contactez
opensource@leica-geosystems.com.
ou obtenir auprès de votre distributeur Leica
ou obtenue auprès de vos contacts locaux de
Contrat de licence logicielle/garantie
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