Table des Matières
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Avis concernant la réglementation
Avis de droits d'auteur relativement à la
programmation
L'utilisation de cet appareil peut contrevenir à la section 605 de la loi de 1934 sur
les communications (Communications Act of 1934), dans sa version modifiée, si
l'utilisateur intercepte sans autorisation et divulgue à son avantage des
communications radio qui ne lui sont pas destinées.
Si cet appareil est modifié par l'utilisateur sans autorisation expresse de la partie
responsable du respect de la réglementation en vigueur (le fabricant), l'utilisateur
risque de ne plus pouvoir utiliser l'appareil.
La revente des signaux reçus d'un satellite est explicitement réglementée. Toute
utilisation des signaux à des fins de revente ou de distribution doit être faite
conformément aux lois, réglementations et procédures en vigueur. Dans certaines
juridictions, l'utilisateur est seul responsable de l'obtention des autorisations de
franchise et des licences fédérales ou locales.
L'exportation de cet appareil est conditionnelle à l'obtention d'un permis
d'exportation délivré par les autorités compétentes ( aux États-Unis, le U.S.
Department of Commerce).
Avis de service exigé par la FCC
Le dispositif de télévision à la carte avec composition à impulsions est conçu pour
une utilisation sur une ligne téléphonique standard. Il peut être connecté à une
ligne téléphonique à l'aide d'un connecteur standard de type USOC RJ11C. Il est
interdit de le connecter à un téléphone public (systèmes installés par un bureau
central). La connexion de ce dispositif sur une ligne partagée est soumise à la
tarification en vigueur.
Procédures des compagnies de téléphone
Pour que votre compagnie de téléphone puisse vous offrir un bon service, il est
possible qu'elle doive parfois modifier ses équipements, ses activités et ses
procédures. Si ces modifications peuvent affecter votre service ou le
fonctionnement de vos équipements, la compagnie de téléphone devrait vous en
aviser préalablement par écrit, afin que vous puissiez effectuer les modifications
nécessaires pour éviter toute coupure de service.
Si vous avez des questions sur votre ligne téléphonique (par exemple, pour savoir
le nombre d'appareils pouvant y être connectés), votre compagnie de téléphone
devrait pouvoir vous renseigner.
Dans certains cas, il est possible que votre compagnie de téléphone vous demande
des renseignements sur les équipements connectés à votre ligne téléphonique.
Indiquez-lui alors le numéro d'enregistrement de la FCC et le numéro
vi
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