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CONDITIONS INHÉRENTES À LA GARANTIE CONVENTIONNELLE IMMERGAS
La garantie conventionnelle Immergas respecte tous les termes de la garantie légale et se réfère à la "conformité au con-
trat" au sujet des appareils Immergas; en plus de la garantie conventionnelle, Immergas offre les avantages suivants:
- vérification initiale gratuite effectuée par notre service technique lors de la mise en service de la chaudière;
- à compter de la date de vérification initiale, la durée de garantie est de deux ans.
La garantie conventionnelle Immergas peut être appliquée selon les manières et dans les formes décrites dans les points
ci-dessous; notre service technique veille à remédier aux éventuels défauts de conformité des appareils Immergas dans le
respect de la législation en vigueur. Dans les points suivants sont également spécifiées les limites et les exclusions de la
garantie conventionnelle Immergas avec référence, en outre, à la délimitation géographique de cette garantie.
1)La garantie conventionnelle des appareils IMMERGAS
entre en vigueur pour une durée de 24 mois à compter
de la date à laquelle le certificat de mise en service a été
complété. La garantie conventionnelle se réfère à tous les
composants de la chaudière et prévoit le remplacement ou
la réparation gratuite de tout composant qui présenterait
des défauts de fabrication ou de conformité au contrat.
2)La vérification gratuite est effectuée par notre service
technique dans un délai convenable à dater de la demande
de l'utilisateur.
3)La présente garantie conventionnelle s'applique aux
appareils installés sur le territoire belge.
4)En l'absence d'une vérification initiale opportune, c' e st
la date d'achat, c' e st-à-dire la date facture, qui active la
garantie conventionnelle Immergas.
5)La demande de vérification doit être transmise dans les
10 jours à dater de la mise en service par l'installateur.
6)Pour bénéficier de la gratuité des prestations prévues
par la garantie conventionnelle, l'Utilisateur doit pouvoir
montrer le certificat de mise en service dûment complété
au technicien.
7)Une fois le terme de la garantie arrivé à échéance, l'as-
sistance technique est effectuée en facturant au client le
coût des pièces de rechange, la main d' œ uvre et les frais
de déplacement.
8)L' e ntretien annuel (obligatoire aux termes de la Loi) ne
fait pas partie de la garantie gratuite.
9)La présente garantie conventionnelle ne comprend
pas les dommages et défauts des appareils Immergas
dérivant de:
- transport par des tiers ne faisant pas partie de la respon-
sabilité du producteur ou de son réseau commercial;
- manque de respect des instructions ou des consignes
indiquées dans la notice d'installation et d'utilisation;
- conservation négligente des appareils;
- manque d' e ntretien, falsification ou interventions effec-
tuées par des personnes non habilitées;
- utilisation de gaz différent ou ayant des pressions non
conformes;
- raccordement à des installations électriques, hydrauli-
ques, gazières ou à des cheminées non conformes aux
normes en vigueur;
- utilisation d'une fumisterie non adaptée à la typologie
de la chaudière installée ou d'une fumisterie qui n' e st pas
d' o rigine Immergas (si prévue);
- agents atmosphériques différents de ceux prévus dans le
livret d'instructions et de consignes;
- installation dans un environnement non approprié ou
non adéquat;
- séjour en chantier, dans un environnement non abrité
ou sans vidange de l'installation ainsi qu'installation
prématurée;
- formation de calcaire ou autres crasses causées par des
impuretés dans les eaux d'alimentation;
- corrosion de l'installation;
- gel;
- défaut de raccordement ou raccordement inapproprié
des valves de sécurité à l' é vacuation;
- suspension forcée du fonctionnement de la chaudière;
10)Le matériel remplacé sous garantie est de la propriété
exclusive de IMMERGAS S.p.A. et doit être rendu sans
autres dommages, accompagné des informations néces-
saires. Les éventuels composants qui, même défectueux,
se révèleraient falsifiés ne rentrent pas dans les termes
de la garantie conventionnelle gratuite Immergas. Le
remplacement d'une ou de plusieurs pièces pendant la
période de garantie n'a pas pour effet de prolonger la
durée de celle-ci.
11)Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de
l'installation et du service après-vente de nos appareils
dont la charge incombe exclusivement aux installateurs.
Les visites que nous pouvons être conduits à effectuer à
l'un de ces titres chez l'usager ont un caractère d'assistance
technique et ne peuvent en aucune façon nous engager
sur l' e nsemble de l'installation.
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