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Limitation de responsabilité
4.1
LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE PAR RAPPORT À VOUS, AUX
UTILISATEURS FINAUX OU À TOUTE AUTRE ENTITÉ DE QUELQUE PERTE DE PROFITS, DE
REVENUS OU D'ÉPARGNE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'UTILISATION OU
DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU INDIRECT QUE CE
SOIT (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU D'UN DÉLIT),
MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES,
DÉCOULANT DE OU LIÉS AU LOGICIEL, AU SERVICE D'ASSISTANCE OU AU PRÉSENT
ACCORD. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.
4.2
NONOBSTANT LA CLAUSE 3 OU 4.1, LE PRÉSENT ACCORD N'A PAS POUR PRÉTENTION
D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE
BLESSURES RÉSULTANT D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE LIMITER LES DROITS
STATUTAIRES DU CONSOMMATEUR.
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Résiliation
5.1
La société peut à tout moment résilier le présent accord en vous informant par écrit en cas de
violation substantielle des conditions du présent accord de votre part que vous ne rectifiez pas
immédiatement à la demande de la société.
5.2
En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, tous les droits concédés dans le cadre du
présent accord sont révoqués. Vous devez cesser toutes les activités autorisées par le présent
accord. Vous devez immédiatement supprimer ou désinstaller le logiciel de tous les équipements
informatiques en votre possession et supprimer ou détruire toutes les copies du logiciel ou de ses
travaux dérivés en votre possession. Vous devez également supprimer le contenu ou les données
de conception que vous avez créés à l'aide du produit de la société en votre possession.
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Conditions diverses
6.1
Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel ou toute copie ou adaptation du logiciel en
violation des réglementations ou législations applicables.
6.2
Vous ne devez pas céder le présent accord, en totalité ou en partie, à un tiers sans l'accord
préalable écrit de la société. Tout changement au niveau du contrôle ou toute réorganisation
suite à un fusion ou une vente des actifs ou du stock de votre côté sera considéré comme une
cession dans le cadre du présent accord.
6.3
Vous convenez que toute violation du présent accord entraînera des dommages irréparables pour
la société qui ne pourront être compensés par de l'argent. La société pourra demander un recours
équitable en plus de tous les recours dont elle dispose dans le cadre du présent accord ou de la
loi, sans garantie ou preuve des dommages.
6.4
Si une quelconque disposition du présent accord devait être déclarée ou identifiée comme étant
nulle ou non applicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera considérée
comme distincte et indépendante des autres dispositions du présent accord. La validité des autres
dispositions et de l'accord dans son ensemble ne sera pas affectée.
6.5
Le présent accord, ainsi que l'ensemble des pièces et autres annexes auxquelles il est fait
référence, constituent l'ensemble de l'accord entre les parties sur le sujet et remplacent toutes les
propositions, orales et écrites, entre les parties sur le sujet.
6.6
Si la société n'insiste pas pour que vous exerciez vos obligations dans le cadre du présent accord,
si la société n'applique pas des droits dont elle dispose à votre égard ou si la société le fait avec
du retard, cela ne signifie pas que la société renonce à de tels droits et que vous n'avez pas à
respecter ces obligations. Si la société renonce à une réclamation à votre encontre (ce qui est
uniquement possible par écrit), cela ne signifie pas qu'elle renoncera automatiquement à toutes
les réclamations à votre encontre à l'avenir.
6.7
Cet Accord est régi par les lois du Japon et les tribunaux japonais auront la seule juridiction sur
cet Accord sauf en ce qui concerne son application, auquel cas la juridiction des tribunaux
japonais sera non exclusive.
6.8
La société peut mettre cet Accord à jour dans les cas suivants : A) Quand les changements sont
faits pour le bénéfice de l'utilisateur, ou B) Quand les mises à jour à l'Accord sont adéquates,
raisonnables et non contraires aux objectifs de l'Accord. La société vous notifiera et vous donnera
l'opportunité de passer en revue tout changement matériel ou toute mise à jour de l'Accord en
publiant un avis sur le site Web de la société ou sur un site Web spécifié par la société au moins
30 jours avant l'entrée en vigueur de l'Accord. Une fois l'Accord mis à jour entré en vigueur,
vous y serez soumis si vous continuez à utiliser le logiciel.
ii
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