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DÉFAUTS
Le coupleur livré est définitivement réputé conforme au contrat à tous égards, sauf notification
contraire de l'acheteur au vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison. Les
réclamations ne seront acceptées par le vendeur que si le coupleur et ses composants sont
encore dans leur état d'origine.
Si l'acheteur établit à la satisfaction raisonnable du vendeur qu'il y a eu violation de la garantie
ou que le coupleur n'est pas conforme au contrat, le seul recours de l'acheteur sera limité (au
choix du vendeur) au remplacement du coupleur ou au remboursement du prix d'achat, dans
chaque cas (sauf en cas de non-réception) contre retour du coupleur. Les coupleurs livrés
conformément au contrat ne pourront être retournés sans l'accord exprès du vendeur et aux
conditions qu'il jugera opportunes.
RESPONSABILITÉ
Rien dans les présentes conditions n'affecte les droits statutaires d'un acheteur lorsque le
coupleur est vendu à une personne agissant en qualité de consommateur (tel que défini par la
loi britannique de 1977 sur les clauses contractuelles abusives). Rien dans ces conditions
n'exclut la responsabilité du vendeur en cas de décès ou de blessures résultant de sa
négligence dans la mesure où cela est interdit par une loi du Royaume-Uni.
Sauf disposition expresse dans ces conditions, tous les termes, conditions, représentations et
garanties (expresses ou implicites) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
Sous réserve de toute autre limitation ou exclusion de responsabilité dans les présentes
conditions, la responsabilité globale maximale du vendeur, de ses employés et représentants
pour violation de tout contrat ou autrement en rapport avec ce contrat (y compris pour violation
de toute obligation légale et tout acte délictuel ou omission, y compris la négligence) doit, dans
la mesure permise par la loi, être limitée au prix payé au vendeur en vertu du contrat.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute perte de profits ou de clientèle ni de
toute perte spéciale, indirecte, économique ou consécutive.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution
de ses obligations en vertu de tout contrat dans la mesure où ledit retard ou manquement est
dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le délai de livraison des coupleurs et/ou des services n'est pas l'essence même du contrat.
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