Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel
Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son
œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée
visée à l'article 4.2.
•
•
•
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
•
• Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
•
•
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
•
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du
Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas
échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
41
FRA
Publicité
