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7. LIMITES DE GARANTIE AMIAD
Ce certificat s'applique aux produits Amiad Water Systems Ltd. (« Amiad ») achetés par vous (l'« Acheteur » ) auprès
1.
d'Amiad sauf si expressément convenu autrement par écrit par Amiad. Cette garantie s'étend seulement à l'acheteur
original, et n'est pas transférable à quiconque aurait acheté, loué ou obtenu par tout autre moyen le produit par l'acheteur
d'origine.
2.
Amiad garantie par la présente que les produits sont et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans le
cadre d'une utilisation normale. Amiad garantit de corriger les défauts de fabrication des produits, conformément aux
conditions stipulées dans la présente garantie.
3.
Cette garantie est applicable pour une période de 12 mois après la date à laquelle les produits ont été livrés (la « Période
de garantie »).
Dans le cas où, pendant la période de garantie, l'acheteur découvre un défaut de matériel et/ou de fabrication sur un produit
4.
ou une pièce (le « Produit défectueux »), celui-ci devra soumettre une réclamation écrite à Amiad en utilisant le formulaire
de réclamation d'Amiad. Pour obtenir le formulaire de réclamation de l'acheteur, le dépôt de la réclamation ou toutes
questions éventuelles, veuillez contacter votre représentant Amiad.
Sur demande écrite par Amiad l'acheteur doit renvoyer les produits défectueux – ou un échantillon de celui-ci – à Amiad, aux frais
5.
d'Amiad. En cas d'envoi par l'acheteur dudit produit défectueux, Amiad suggère à l'acheteur de prévoir un emballage pour bien
protéger le produit ; et faire assurer le colis par le transporteur à la hauteur de la valeur du produit, dans la mesure où Amiad
décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage survenant pendant l'expédition. À condition toutefois que, dans le cas
où Amiad détermine que cette garantie ne couvre pas ledit produit, l'acheteur devra rembourser Amiad pour un tel coût (y compris
les frais de transport et de douane). Tout produit ou pièce retournée doit être accompagné du certificat de garantie et de la
facture d'achat. Il est précisé que l'acheteur n'est pas autorisé à retourner le produit défectueux à moins que ce retour n'ai
été préalablement coordonné et approuvé par Amiad.
Les obligations d'Amiad dans le cadre de cette garantie se limitent, selon la décision d'Amiad, à la réparation ou l'échange, sans
6.
surcoût, du produit ou de toute pièce s'avérant défectueuse dans des conditions normales d'utilisation et de maintenance pendant la
période de garantie. La mise å disposition d'une réparation ou du remplacement d'un produit durant la période de garantie se
traduira par une extension de la période de garantie d'une période supplémentaire de 12 mois ; le total cumulé de période
de garantie ne pouvant excéder 18 mois à compter de la date à laquelle les produits ont été livrés.
7.
Cette garantie est valable à condition que les produits soient installés selon les instructions préconisées par Amiad et telles
qu'exprimées dans les manuels d'instruction d'Amiad et selon les limitations techniques stipulées dans la documentation
Amiad ou comme indiqué par un représentant Amiad.
Cette garantie n'est pas applicable aux produits défectueux ou endommagés résultant de ou liés à :
8.
(i)
Incendie, inondation, surtensions ou défaillances et/ou toute autre catastrophe et/ou événement imprévu tels que
ceux pour lesquels l'acheteur est habituellement assuré, ou tous événements de force majeure ;
Défauts, abus ou négligence de l'acheteur ;
(ii)
(iii)
Prise d'eau ne répondant pas aux normes convenues, telles que définies dans le document écrit, approuvé par Amiad ou un
stockage inapproprié de l'équipement ;
(iv)
Utilisation inappropriée ou non autorisée du produit ou des pièces connexes par l'acheteur, y compris le manque, par
l'acheteur, à faire fonctionner le produit en conformité avec les recommandations et les instructions d'Amiad, comme
indiqué dans les manuels d'Amiad et autre documents écrits, l'utilisation autre que par un opérateur formé et qualifié, ou
une mauvaise installation du produit par un tiers non autorisé par Amiad ;
(v)
Exécution par l'acheteur de la maintenance ou d'opérations autres qu'en conformité avec les recommandations et les
instructions d'Amiad, ou autrement que conformément aux procédures définies dans la documentation fournie pour
les produits (y compris le remplacement en temps et en heure des pièces requises), et des services autres que par
un opérateur spécialisé, qualifié et formé à cet effet ;
(vi)
Tout modification, réparation ou pièce étrangère, ou réparation des produits effectués par des personnes autres que
par Amiad ou ses représentants techniques autorisés.
En aucun cas, Amiad ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur ou de tiers des dommages matériels, immatériels ou
9.
économiques, y compris la perte de bénéfices, la perte de clients ou d'atteinte à la réputation, de dommages indirects, spéciaux,
consécutifs ou de dommages punitifs découlant de ou en relation avec la présente garantie, ou résultant de, ou en relation avec les
performances ou l'échec du produit, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
Amiad sera excusé de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des présentes si un tel manquement ou le retard est dû à
10.
des causes raisonnablement indépendantes de sa volonté ou de force majeure empêchant ou entravant l'exécution .
11.
La garantie énoncée aux présentes est la seule garantie contractuelle donnée par Amiad et est fournie en lieu et place de
toutes les autres garanties créées dans le cadre d'une quelconque documentation, d'un emballage ou autre.
Amiad n'assume aucune responsabilité, quellle qu'elle soit à l'égard des accessoires ou des pièces non fournies par Amiad.
12.
Dans le cas où Amiad est appelé pour corriger un produit quelconque ou un produit défectueux non couvert par cette garantie, Amiad le
fera uniquement en contrepartie de suppléments d'honoraires.
Les parties s'emploieront à régler à l'amiable tout différend survenant entre eux. Dans le cas où les parties sont incapables de
13.
parvenir à un règlement équitable du différend, toute réclamation ou procès liés à la garantie, sa validité, ses performances
d'exécution sont portées devant les tribunaux de Tel-Aviv, Israël uniquement. La loi israélienne régira la garantie, à l'exécution des
règles de conflits de lois.
AMC UCP-D Color
09.2021 / 910101-001250
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