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Garantie
Les technologies steamOvap inc. (ci-après dénommé steamOvap), garantit pour une période de trois (3) ans
après l'installation, que tous les produits fabriqués et assemblés par steamOvap sont exempts de défauts de
matériaux et de fabrication; l'exception des produits et composantes suivantes :
•
Buse de brumisation du ACA : garantie quinze (15) ans.
•
Cuve de l'humidificateur RES : garantie cinq (5) ans.
Les obligations et responsabilités de steamOvap en vertu de cette garantie se limitent à la fourniture de
pièces de rechange au client, F.O.B. l'usine de steamovap, à condition que la (les) pièce (s) défectueuse (s) soit
renvoyée (s) port payé par le client. Les pièces utilisées pour les réparations sont garanties pour le reste de la
durée de la garantie sur le produit d'origine ou 90 jours, selon la période la plus longue.
Aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne sera attachée à steamOvap tant que lesdits produits
n'auront pas été payés en totalité et cette responsabilité sera alors limitée au prix d'achat initial du produit.
Toute autre garantie doit être faite par écrit, signée par un agent de steamOvap.
steamOvap n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité à moins que l'équipement ne soit
installé en stricte conformité avec le manuel d'installation en vigueur à la date d'achat et par un personnel
qualifié et formé et conformément aux codes et réglementations locaux.
steamOvap n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité pour les dommages consécutifs ou les
dommages résultant directement d'une mauvaise application, d'un dimensionnement incorrect ou d'un
manque d'entretien approprié de l'équipement.
steamOvap se réserve le droit de modifier la conception, les spécifications et les critères de performance de
ses produits sans préavis ni obligation.
En cas de litige ou de différend survenant, toutes les parties conviennent que le lieu exclusif de tout litige sera
dévolu à un tribunal compétent situé dans le district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
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