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4.
GARANTIE
Le présent certificat, dûment rempli
dans le délai indiqué, donne droit au
propriétaire à la garantie décrite ci-
dessous selon laquelle le fournisseur,
A.O. Smith Water Products Company
B.V. à Veldhoven (NL), s'engage envers
le propriétaire.
4.1
Garantie générale
Si, durant l'année suivant la date initiale
d'installation après examen par et sur
l'appréciation exclusive de A.O.Smith,
toute partie ou pièce, à l'exception de la
cuve, ne fonctionne pas ou ne
fonctionne pas correctement suite à
des vices de construction ou de
matériau, A.O.Smith remplacera ou
réparera la partie ou pièce défectueuse.
4.2
Garantie de la cuve
Si, moins de trois ans après la date
initiale de l'installation après examen par
et sur l'appréciation exclusive de
A.O.Smith, la cuve en acier
thermovitrifié présente des fuites suite à
une formation de rouille ou de corrosion
du côté de l'eau, A.O.Smith mettra à
disposition un nouveau chauffe-eau à
accumulation de même contenance et
de même qualité. Il sera accordé une
garantie sur la cuve de remplacement,
valable pour le reste de la période de
garantie du chauffe-eau initial.
En dérogation à l'article 2, la durée de
garantie de trois ans valable pour la
cuve en acier thermovitrifié est ramenée
à un an après la date initiale
d'installation si de l'eau trop adoucie
coule dans le chauffe-eau ou y
sejourne.
4.3
Conditions
d'installation et
d'utilisation
La garantie visée aux articles 1 et 2 est
valable exclusivement si les conditions
suivantes sont remplies:
a) le chauffe-eau est installé compte
tenu des prescriptions d'installation
de A.O.Smith en vigueur pour un
modèle spécifique ainsi que le
respect des arrêtés, prescriptions
et règlements officiels en ce qui
concerne les installations et les
constructions;
b) le chauffe-eau reste installé à
l'endroit initial;
c ) il est fait usage exclusivement
d'eau potable, circulant librement
en tout temps, tandis que la cuve
est à l'abri des effets dégradants de
tartre et de dépôt calcaire
(utilisation obligatoire d'un
échangeur de chaleur pour
réchauffement indirect d'eau salée
ou corrosive);
d) un entretien préventif élimine tout
dépôt calcaire dans la cuve;
e) les températures de l'eau du
chauffe-eau n'excèdent pas les
maxima indiqués sur la plaque
signalétique du chauffe-eau;
f ) la pression hydraulique et/ou la
charge thermique n'excèdent pas
les maxima indiqués sur la plaque
signalétique du chauffe-eau;
g) le chauffe-eau est placé dans un
environnement non corrosif;
h) le chauffe-eau est pourvu d'une
soupape de sécurité approuvée à
cette fin par une autorité
compétente, de capacité suffisante,
n'excédant pas la pression de
service telle qu'indiquée sur le
chauffe-eau, ainsi
qu'éventuellement d'une soupape
de sécurité P&T (pression et
température) montée conformément
aux prescriptions de A.O.Smith
relatives au modèle spécifique de
chauffe-eau et compte tenu des
prescriptions et règlements locaux
officiels;
i)
les anodes doivent être
remplacées et renouvelées dès
qu'elles sont corrodées à 60 % ou
plus.
4.4
Réserves
La garantie visée dans les articles 1 et
2 ne couvre pas les cas suivants:
a) si le chauffe-eau a subi des
dégradation sous l'effet d'agents
extérieurs;
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