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CONDITIONS GENERALES
Le client du seul fait qu'il passe commande, accepte contractuellement les présentes conditions de
vente et de garantie et renonce définitivement à opposer ses propres conditions générales d'achat
Pour toutes expéditions en express ou en messagerie, le prix de l'express ou de la messagerie vous
sera facturé en totalité
Les délais d'expédition sont donnés à titre purement indicatif.
Un retard d'expédition sur un délai donné en une circonstance quelconque ne pourra, en aucun cas,
constituer motif à dommages et intérêts d'aucune sorte.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires quand bien même les
matériels sont vendus franco de port.
GARANTIE
Notre matériel neuf est garanti contre tout défaut de matières et vice de construction pendant un
delai d'un an à dater de la date de livraison. A l'expiration de ce délai, la garantie cesse de plein droit.
Sont exclus de la garantie:
Les détériorations ou avaries résultants d'une mauvaise utilisation (insuffisance de soin ou d'entretien)
accident,
usage
anormal
ou
abusif
ou
encore
dues
à
l'usure
normale. Le
matériel transformé, modifié, réparé ou démonté même en partie seulement en dehors de notre
connaissance.
La garantie se limite à l'échange des pièces reconnues défectueuses par notre service technique. Les
pièces présumées défectueuses devront être retournées franco à notre établissement accompagnées
d'une demande de garantie, sans que nous ayons à participer en aucune manière au frais de main-
d'œuvre occasionnés par le démontage et le remontage, ni aux frais et conséquences de
l'immobilisation du matériel
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit nous aviser dans les trois jours et par
écrit, des vices qu'il impute à son matériel et fournir toutes justifications. La garantie ne s'applique pas
si le matériel n'est pas retourné dans l'état ou il est tombé en panne, ou s'il a été préalablement
démonté, réparé, modifié soit par un tiers soit par l'utilisateir ou le client.
Les pièces seront toujours facturées et ne feront l'objet d'un remboursement qu'après acceptation de
la garantie par notre service technique.
Notre responsabilité est expressément limité à la garantie ci-dessus définie; elle ne pourrait en aucun
cas, être engagée à raison d'accident cause aux personnes et aux choses, même par la suite d'un défaut
ou d'un vice de matériel vendu.
Réserve de propriété: de convention express, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies
jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement.
CONTESATIONS : En cas de contestation seul le tribunal de grande instance est competent.
Traits et acceptations de règlement ne feront ni novations, ni dérogations aux clauses des jutidictions.
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