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GARANTIE PARTICULIÈRE CI-DESSOUS POUR LES MODÈLES ÉRAFLÉS ET BOSSELÉS, LES
EMBALLAGES OUVERTS, LES MODÈLES REMIS À NEUF, LES MODÈLES D'EXPOSITION, LES
MODÈLES DE LIQUIDATION ET LES SURSTOCKS : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vinotemp (et ses marques Element, Wine Mate, Cellar Tec, Apex Wine Racks, Epicureanist Il Romanzo,
Brama) (« vendeur ») et la personne morale qui acquiert ces biens auprès du vendeur (« acheteur »)
acceptent pleinement les conditions de vente suivantes :
1. Transport : Vinotemp n'est pas une entreprise de transport, de déménagement, ni d'installation, si le
transport est organisé pour l'acheteur, le vendeur n'assume aucune responsabilité concernant les biens
vendus à l'acheteur une fois que ceux-ci ont quitté ses locaux, y compris, mais sans s'y limiter, la livraison
tardive par le transporteur, ou pour des événements résultant de toute difficulté rencontrée par le
transporteur pour tenter d'adapter les biens au lieu d'activité ou de résidence de l'acheteur en raison de la
taille des biens ou autre, comme le démontage et le remontage des biens. L'acheteur assume l'entière
responsabilité de la livraison, du paiement du transport, des frais supplémentaires, de l'accès, de la mesure,
de l'installation, du branchement, du déplacement et du stockage des marchandises. Le transport de toutes
les marchandises est soumis aux conditions que le transporteur impose à l'acheteur, y compris, mais sans
s'y limiter, les frais supplémentaires imposés par des escaliers, et/ou les frais supplémentaires résultant de
l'incapacité du transporteur à utiliser de manière sûre ou adéquate l'ascenseur du bâtiment pour faire monter
les marchandises à un étage supérieur. Toute réclamation concernant des dommages subis pendant
l'expédition par le transporteur des marchandises est assurée et traitée directement par ce dernier et elle doit
être notée au moment de la livraison.
2. Toutes les ventes sont finales et, à moins d'une autorisation écrite du vendeur, l'acheteur ne peut pas
retourner les marchandises, et ce, quelles que soient les circonstances. Si l'acheteur refuse d'accepter les
marchandises, il est responsable du retour et du coût du transport dans les deux sens ainsi que des frais de
restockage ou de service qui représentent 35 % du prix d'achat des marchandises. L'acheteur doit informer
le vendeur des marchandises non conformes dans les quatre jours suivant la livraison, après quoi toutes les
marchandises sont réputées être acceptées.
3. Si l'acheteur effectue un paiement au moyen d'un chèque sans provision, ou effectue une opposition au
paiement du chèque ou de la carte de crédit, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur accepte de payer
tous les coûts associés au recouvrement ou au traitement du litige du vendeur concernant une telle
réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages supplémentaires, les frais de justice, les frais de
recouvrement et les honoraires d'avocat. Les frais de financement commencent à la date indiquée sur la
facture. Des frais de recouvrement ainsi que des frais d'insuffisance de fonds de 50 $ seront ajoutés à votre
facture, que vous vous engagez à payer rapidement. Le titre de propriété des marchandises n'est pas
transféré avant que le vendeur ait reçu le paiement intégral. De plus, le vendeur conserve une sûreté réelle
sur les marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Si le litige relatif à la carte de crédit est soumis à
l'arbitrage, l'acheteur accepte de payer les frais d'arbitrage connexes.
4. GARANTIE LIMITÉE sur les appareils qui ne sont pas neufs (modèles éraflés et bosselés, remis à neuf
ou d'exposition) : la garantie des appareils à compresseur est de 90 jours à compter de la date de votre
facture et de 30 jours pour les unités thermoélectriques (pièces fonctionnelles uniquement, et non les défauts
cosmétiques). Ces appareils sont remis à neuf et vendus tels quels; l'acheteur assume les risques liés à la
qualité et aux performances des biens, et assume les coûts de l'intégralité des services ou des réparations
nécessaires non couverts par les présentes. Les accessoires pour le vin, les systèmes de rayonnage et les
autres articles non mentionnés ne sont pas couverts par la garantie. Aucune garantie ne s'applique sur les
pièces achetées séparément. Le retrait et la réinstallation de l'appareil ne sont pas compris dans la
main-d'œuvre garantie. Le recours exclusif de l'acheteur se limite, au choix du vendeur, à la réparation ou au
remplacement de la ou des pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises à neuf. L'acheteur est
responsable de l'expédition prépayée de l'appareil à un établissement désigné, et le vendeur paiera les frais
W W W. VIN OTE MP.C O M
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