Publicité
Proposition 65 de Californie – Information concernant
En quoi consiste cet avertissement ?
Certains produits commercialisés présentent une étiquette d'avertissement semblable à ce qui suit :
AVERTISSEMENT : Cancer et troubles de la
reproduction – www.p65Warnings.ca.gov.
Qu'est-ce que la Proposition 65 ?
La Proposition 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, qui vend des produits en Californie
ou qui fabrique des produits susceptibles d'être vendus ou importés en Californie. Elle stipule que le Gouverneur
de Californie doit tenir et publier une liste des substances chimiques connues comme causant des cancers,
malformations congénitales et/ou autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui est mise à jour chaque
année, comprend des centaines de substances chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien. La
Proposition 65 a pour objet d'informer le public quant à l'exposition à ces substances chimiques.
La Proposition 65 n'interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais impose la présence
d'avertissements sur tout produit concerné, sur son emballage ou sur la documentation fournie avec le produit.
D'autre part, un avertissement de la Proposition 65 ne signifie pas qu'un produit est en infraction avec les normes ou
exigences de sécurité du produit. D'ailleurs, le gouvernement californien a clairement indiqué qu'un avertissement de
la Proposition 65 « n'est pas une décision réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ».
Bon nombre de ces substances chimiques sont utilisées dans des produits du quotidien depuis des années, sans
aucun effet nocif documenté. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.
Un avertissement de la Proposition 65 signifie qu'une société a soit (1) évalué l'exposition et conclu qu'elle dépassait
le « niveau ne posant aucun risque significatif » ; soit (2) choisi d'émettre un avertissement simplement sur la base
de sa compréhension quant à la présence d'une substance chimique de la liste, sans tenter d'en évaluer l'exposition.
Cette loi s'applique-t-elle partout ?
Les avertissements de la Proposition 65 sont exigés uniquement en vertu de la loi californienne. Ces avertissements
sont présents dans tout l'état de Californie, dans des environnements très variés, notamment mais pas uniquement
les restaurants, magasins d'alimentation, hôtels, écoles et hôpitaux, et sur un vaste éventail de produits. En outre,
certains détaillants en ligne et par correspondance fournissent des avertissements de la Proposition 65 sur leurs
sites internet ou dans leurs catalogues.
Quelles différences entre les avertissements de Californie et les limites
fédérales ?
Les normes de la Proposition 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Diverses
substances nécessitent d'afficher un avertissement de la Proposition 65 à des niveaux largement inférieurs à ceux
imposés par les exigences fédérales. Par exemple, la norme de la Proposition 65 en matière d'avertissements pour
le plomb se situe à 0,5 µg/jour, soit bien moins que les normes fédérales et internationales.
Pourquoi tous les produits similaires ne portent-ils pas cet avertissement ?
•
Pour les produits commercialisés en Californie, l'étiquetage Proposition 65 est exigé, tandis qu'il ne l'est pas
sur des produits similaires commercialisés ailleurs.
•
Il se peut qu'une société impliquée dans un procès lié à la Proposition 65 et parvenant à un accord soit obligée
d'utiliser les avertissements de la Proposition 65 pour ses produits, tandis que d'autres sociétés fabriquant des
produits semblables peuvent ne pas être soumises à cette obligation.
•
L'application de la Proposition 65 n'est pas uniforme.
•
Certaines sociétés peuvent choisir de ne pas indiquer d'avertissements car elles considèrent qu'elles n'y sont
pas obligées au titre de la Proposition 65 ; l'absence d'avertissements sur un produit ne signifie pas que le
produit ne contient pas de substances de la liste à des niveaux semblables.
cet avertissement
Rev A
Publicité
