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pour les commerces alimentaires dont la surface de vente totale est d'au moins
800
, à condition qu'ils proposent des équipements électriques et électroniques en
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permanence ou plusieurs fois par an. Les vendeurs à distance disposant d'une surfa-
ce de stockage d'au moins 400 m
ou d'une surface totale de stockage d'au moins 800 m
l'obligation de reprise. De manière générale, les distributeurs sont tenus de veiller à
ce que les anciens appareils puissent être repris gratuitement, au moyen d'options
de reprise adaptées et à une distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de remettre gratuitement un ancien appareil
à un distributeur qui est obligé de les reprendre, s'ils achètent un nouvel appareil
équivalent ayant sensiblement la même fonction. Cette option vaut également en
cas de livraison à domicile. Dans le cadre de la vente à distance, la possibilité d'un
enlèvement sans frais lors de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux équipements
d'échange thermique, aux appareils à écran et aux gros appareils dont l'une des
dimensions extérieures est au moins supérieure à 50 cm. Le distributeur doit interro-
ger le consommateur sur son intention de retourner l'appareil au moment de la con-
clusion du contrat de vente. En dehors de cela, les consommateurs peuvent déposer
au point de collecte d'un distributeur jusqu'à trois anciens appareils d'un même type
gratuitement, sans que cela soit lié à l'achat d'un nouvel appareil. Cependant, les
longueurs d'arêtes des différents appareils ne doivent pas dépasser 25 cm.
Les appareils électriques et électroniques utilisés dans les technologies de l'information
et de la communication, tels que les ordinateurs ou les smartphones, contiennent sou-
vent des données personnelles. Les consommateurs sont responsables de les suppri-
mer avant de remettre les appareils.
Les consommateurs sont encouragés à prendre des mesures pour prévenir l'accu-
mulation de déchets. Concernant les appareils électriques et électroniques, il s'agit
d'allonger leur durée de vie en réparant les appareils défectueux et en vendant les
appareils usagés en bon état de fonctionnement au lieu de les jeter.
Les piles et les batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures
ménagères !
Le symbole ci-contre signifie que les piles et piles rechargeables ne
doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers.
Les consommateurs sont légalement tenus de remettre toutes les piles et tous les
accumulateurs, qu'ils contiennent des substances nocives*) ou non, à un point de
collecte de leur commune/quartier ou dans des magasins afin qu'ils puissent être
éliminés de manière écologique et que les matières premières de valeur, telles que
par exemple le cobalt, le nickel ou le cuivre, puissent être récupérées.
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pour les équipements électriques et électroniques
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sont également soumis à
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