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Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur: "Cette
déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu
pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l'équipement peut
avoir des difficultés d'interopérabilité. Le fabricant doit également
joindre une déclaration qui établit clairement où la compatibilité au
réseau est dépendante des paramètrages physiques ou logiciels. Il
conseillera également à l'utilisateur de contacter le vendeur s'il désire
utiliser l'équipement sur un autre réseau. "
A ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs
approbations pan-européennes sur la base du CTR 21 avec comme
résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une
approbation réglementaire de chaque Etat membre.
Équipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles
ainsi que les modems, télécopieurs, automates et systèmes
d'alarme. Equipements pour lesquels la qualité point à point de la
communication est contrôlée par régulations (ex. téléphones portables,
et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.
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Manuel électronique pour ordinateur portable
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