Bon De Garantie - Noirot Spot D Notice D'utilisation

CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de
chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe
est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées
franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage
ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que
ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences
directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est
expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe
aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage
anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles
ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident
provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une trans-
formation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la res-
ponsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelque soient les conditions de vente et de paiement accep-
tées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent
bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions
des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
107, boulevard Ney - 75883 Paris Cedex 18
Tél. : 01 53 06 27 00 • Fax : 01 42 29 66 05
www.noirot.fr

BON DE GARANTIE

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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
pour vous donner entière satisfaction.
SAS AU CAPITAL DE 6 408 656 EUROS - SIRET B PARIS 334 981 958 00013 - CODE APE 297
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