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QUE CE SOIT PAR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR DES
DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, DE
L'ACCESSOIRE OU DU LOGICIEL, NI DES DOMMAGES INDIRECTS,
ACCIDENTELS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DE QUELQUES
SORTE QUE CE SOIT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE
PROFITS, PERTES COMMERCIALES, PERTE D'INFORMATIONS OU
DE DONNÉES OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE LIÉE DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT, DANS LA MESURE OÙ CES
DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON-RECONNUS PAR LA LOI.
Certaines juridictions n'admettent pas les exclusions ou les
limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou
consécutifs et il est donc possible que vous ne soyez pas concerné
par les limitations et les exclusions de cette garantie. La présente
garantie confère certains droits et la législation du pays ou de la
province peut vous en accorder d`autres qui varient d`une
juridiction à l`autre.
Les lois des États-Unis et d`autres pays donnent à Motorola
certains droits exclusifs concernant les copyrights du Logiciel
Motorola comme les droits exclusifs de reproduire et de distribuer
des copies du Logiciel Motorola. Le Logiciel Motorola ne peut être
copié, utilisé et redistribué qu`en liaison aux Produits associés
avec ce Logiciel Motorola. Aucune autre utilisation, y compris mais
sans s`y limiter, le désassemblage de ce Logiciel Motorola ou
l`exercice des droits exclusifs réservés à Motorola n`est autorisé.
Clauses relatives aux brevets et aux
logiciels
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l'acheteur ou l'usager, dans la mesure où la poursuite
s'appuie sur la plainte selon laquelle le Produit ou des pièces
enfreignent un brevet des États-Unis et MOTOROLA paiera ces
frais, incluant les dommages accordés au détriment de l'acheteur
ou de l'usager par suite de toute poursuite judiciaire et
attribuables à une quelconque plainte de cette nature, mais une
telle défense et un tel paiement sont soumis aux conditions
suivantes:
a.MOTOROLA doit être promptement avisé par écrit par
l`acheteur ou l`usager de tout avis se rapportant à une telle
plainte;
b.MOTOROLA mènera sa défense à son gré contre une telle
poursuite, de même que toute négociation en vue de tout
règlement ou compromis; et
c.Si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de l'avis de
MOTOROLA, pourraient vraisemblablement faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet des États-Unis, l'acheteur
ou l'usager accordera le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux
frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur ou à l'usager
le droit de continuer d'utiliser le Produit ou les pièces, soit de
remplacer ou de modifier ces derniers de manière à ce qu'ils
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur ou à
l'usager un crédit équivalent à la valeur dépréciée du Produit ou
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