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MODAlIT~S
DE VENTE ET AUTORISATION RELATIVES
À L'~OUIPEMENT
ET AU LOGICIEL DE MINI-ORDINATEURS TANDY
ACHET~S
DANS UN
CENTRE DE VENTE
AUTOR1S~
DE MINI-ORDINATEURS OU UN MAGASIN DE DETAIL
POSS~D~S
ET DETAILLANTS PAR RADIO SHACK OU
À
UN
POINT DE VENTE
AUTORIS~
D'UN
D~TAILLANT
OU
D~TENTEUR
DE RADIO SHACK
GARANTIE LIMITÉE
OBLIGATIONS DU CLIENT
A Le CLIENT assume l'entière responsabilité de la conformité du présent matériel de mini-ordinateurs Radio Shack (l'''équipement'')
acheté et de toutes copies du logiciel Radio Shack faisant partiede l'équipement ou couvertes par une licence distincte, (le "logiciel")
à la fiche technique, à la capacité,
à
la facilité d'adaptation et aux autres exigences dudit CLIENT
B. Le CLIENT assume l'entière responsabilité du bon état et de l'efficacité du milieu dans lequel l'équipement et le logiciel doivent
lonctionner et de leur installation.
Il.
GARANTIES LIMITÉS ET MODALITÉS DE VENTE RADIO SHACK
A. Pendant quatre-vingt-dix (90) jours civils
à
compter de la date du document de venle Radio Shack reçu
à
rachat de l'éqUipement.
Radio Shack garantit au CLIENT initial Que l'équipement et le support sur lequel le logiciel est emmagasiné sont exempts de vices de
fabrication. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE QU'AUX ACHATS D'ÉQUIPEMENT TANDY EFFECTUÉS PAR LE CLIENT INITIAL
DANS DES CENTRES DE VENTE AUTORISE DE MINI-ORDINATEURS OU DES MAGASINS DE DÉTAIL POSSÉDÉS PAR RADIO
SHACK OU À DES POINTS DE VENTE AUTORISÉS DE DETAILLANTS RADIO SHACK. Lagarantie est nulle si le boillerou le coffret
de l'éqUipement a été ouvert ou si l'équipement ou le logiciel ont été soumis à un usage abusif, En cas de découverte d'un vice de
fabrication au cours de la période de garantie Sltpulée. retourner l'équipement défectueux
à
un centre de vente autorisé de
mini-ordinateurs Radio Shack, un magasin de détail Radio Shack,
à
un détaillant participant de Radio Shack aux fins de réparation,
accompagné d'un exemplaire du document de vente ou du contrat de location, Le recours unique etexclusif du CLIENT initial encas
de vice se limite
à
la rectification du vice par réparation, remplacement ou remboursement du priX d'achat au gré et aux seuls Iralsde
RADIO SHACK. RADIO SHACK n'assume aucune obligation de remplacement ou de réparation des pièces soumises à l'usure
normale,
B. RADIO SHACK n'accorde aucune garantie quant
à
la conception, la capacité, ou l'aptitude
à
l'usane du logiciel sous réserve des
stipulations du présent paragraphe, Le logiciel est délivré "COMME TEL", sans garantie. Le recours exclusif du CLIENT initial en cas
de vice de fabrication du logiciel se limite
à
sa réparation ou son remplacement dans les trente 130l jours civilsà compter de la date du
document de vente de Radio Shack reçu il l'octrOI de la licence du logiciel. Le logiciel délectuellx doit ètre relourné
â
un centre de
vente autorisé de mlnl-ordinaleurs ou magasin de détail RadIO Shack, il un dél8lliant participant de Radio Sh<lck, accompagné du
document de vente
C Sous réserve des stipulations des présenles. nul employé, agent. délaillant ou autre n'est autOrisé
à
donner une garantie quelconque
de quelque nature que ce soit au nom de RADIO SHACK
0, SOUS RÉSERVE OES STIPULATIONS DES PRÉSENTES, RADIO SHACK N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS DES
GARANTIES QUANT À LA VALEUR MARCHANDE OU À L'APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER EST
L1MIT~E
À
LA
DUR~E
DUDIT GARANTI.
111. LIMITÉ DE RESPONSABILITÉ
A. SOUS RÉSERVE DES STIPULATIONS DES PRÉSENTES, RADIO SHACK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS LE
CLIENT ET ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE CONCERNANT TOUTE OBLIGATION, TOUTE PERTE OU TOUT
DOMMAGE CAUSÉS OU PRETENDUMENT CÀUSES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L"'ÉOUIPEMENT" OU LE
"LOGICIEL" VENDUS, AUTORISÉS OU FOURNIS PAR RADIO SHACK, ENTRE AUTRES TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE,
TOUTE PERTE DE REVENU OU DE BÉNÉFICES PREVUS OU TOUT DOMMAGE INDIRECT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU
DE L'EXPLOITATION DUDIT "ÉQUIPEMENr' OU DUDIT "LOGICIEL", RADIO SHACK N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE
DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS ET SPECIAUX OU AUTRES DECOULANT DE TOUTE INFRAC·
TION À LA PRÉSENTE GARANTIE OU LIÉS D'UNE FAÇON QUELCONQUE À LA VENTE. LA LOCATION, LA LICENCE, L'USAGE
OU L'USAGE PRÉVU DE
L'''~OUIPEMENT''
OU OU "LOGICIEL", NONOBSTANT LES RESTRICTIONS ET GARANTIES SUSMEN-
TIONNÉES. LA RESPONSABILITÉ DE RADIO SHACK EN
MATI~RE
DE DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR DES TIERS
SE LIMITE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT POUR L'''EQUIPEMENT'' OU LE "LOGICIEL" EN QUESTION,
B, RADIO SHACK dégage toute responsabilité quant aux dommages éventuels causés par un relard dans la livraison de l'équipementet
(ou) du logiCIel.
C Nulle poursuite en lustice découlant d'une prétendue violation de la présente garantie ou de transactions en vertu de la présente
garantie ne peut être entamée après la première des dates suivantes, soit plus de deux (2) années après la survenance des 'ails
motivant fa poursuite. SOit plus de quatre (4) années après la date du document de venle de Radio Shack relatif à l'équipement ou au
logiciel
IV. LICENCE DE LOGICIEL RADIO SHACK
RADIO SHACK accorde au CLIENT une licence aC:Qultlée, non exclUSive, d'utilisation, sur un seul ordinateur. du logiciel TAN DY, sous
réserve des dispositions suivantes'
A. Sous réserve des slipulations contraires dans la présente tlcence de logiciel, les lois en vigueur régissant le droit d'auteur
s'appliquent au logiciel.
.
B La propriété du support d'enregIstrement du logiCiel (cassetleou mlnl-dlsque) ou de mémorisation (mémoire morte ROM) du logiCiel
est transférée au CLIENT. mais non le droit de propnété sur le logiCiel
C Le CLIENT peut utiliser le toglclel avec un ordinateur central et y accéder à l'aide d'un ou de plusieurs lerminaux SI le logiCielle
permet.
D, Le CLIENT ne doit utiliser, fabriquer ou reproduire des copies du logiciel que pour les utiliser sur un seul ordinateur conformément
aux stipulations précisées dans celle licence de logiciel. 11 est expressément interdit au chent de démonter le logicieL
E Le CLIENT n'a la permission de faire d'autres copies du logiciel qu'à des tins de sauvegarde et d'archive ou si l'exploitation d'un seul
ordinateur avec le logiciel exige d'autres copies, maiS seulement dans la mesure oU le logiciel permet la réalisatIon d'une copie de
sauvegarde. Toutefois, dans le cas du logiciel TRSDOS,le CLIENT a la permission de laire un nombre limité de copies supplémen-
l.lIres pour son propre usage.
F. Le CLIENT peut revendre ou distribuer des copies non modifiées du logiciel pourvu Qu'il ait acheté une copie du logiCiel pour
chacune de celles qui sont vendues ou distribuées. Les dispositions de la présente licence de logiciel s'appliquent aussi aux tiers
recevant du CLIENT lesdites copies du logiciel,
G. Toutes tes copies du logiciel dOivent reproduire l'avis de droit d'auteur.
V.
APPLICABILITÉ DE LA GARANTIE
A. Les modalités de la présente garantie s'appliquent aux relations entre RADIO SHACK et te CLIENT. qu'il s'agisse de la vente de
l'équipement et (ou) de l'octrOI au CLIENT de la licence de logiciel ou d'une opération en vertu de laquelle RADIO SHACK vpnd ou
cède ledit équipement
à
un tiers
à
des lins de location au CLIENT
B Les restrictions de responsabilité et dispositions degaranlie en vertu des présentes sont dans l'intérêt de RADIO SHACK, de l'auteur,
du propriétaire du logiCiel et (ou) de la personne l'ayant autOrtsé el de toulfabricant de l'éqUIpement vendu par RADIO SHACK.
VI. DROITS DéCOULANT DES LOIS D'UNE PROVINCE
Les garantIes accordées par les présentes donnent au CLIENT
' " 11I.1
des droits déterminés et il se peul que celul-cilouisse d'autres
drolls qUI varient d'une province
à
l'autre,
..
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