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OWIM HG10071A Manuel D'utilisation page 25

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  • FRANÇAIS, page 19
Produit :
Le produit ainsi que les accessoires et les matériaux d'emballage sont
recyclables et relèvent de la responsabilité élargie du producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant l'Infotri illustrée, dans l'intérêt d'un
meilleur traitement des déchets.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la
réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de
la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste
tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
FR/BE
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