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DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORA-
TION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AMÉRICAIN, DE LA CALIFORNIE ET DU CANADA
Remarque :
La présente annexe est destinée principalement aux clients ou aux utilisateurs occasionnels.
IMPORTANT :
Le présent produit est conforme à la réglementation de la Phase 3 de l'Environmental Protection Agency (EPA) des
États-Unis en ce qui concerne les émissions d'échappement et d'évaporation. Pour assurer la conformité à la Phase 3 de
l'EPA, nous recommandons le recours à des pièces de remplacement d'origine Husqvarna uniquement. L'utilisation de
pièces de remplacement non conformes est une infraction à la législation fédérale.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE
L'EPA (Environmental Protection Agency, l'agence de protection de l'environnement des États-Unis), le CARB (California Air Resources
Board : direction des ressources atmosphériques de Californie), Environnement Canada et Husqvarna Forest & Garden sont heureux de
détailler pour vous la garantie du système de contrôle des émissions par évaporation de votre petit moteur hors route 2019-2020. En
Californie, l'équipement neuf équipé d'un petit moteur hors-route doit être conçu, fabriqué et équipé de manière à répondre aux strictes
normes antipollution de l'État. Husqvarna Forest & Garden doit garantir les systèmes de contrôle antipollution de votre petit moteur hors
route pendant les périodes figurant sur la liste ci-dessous à condition que votre petit moteur hors route ou tout autre équipement ne
présente aucun signe d'abus, de négligence ou d'entretien inapproprié menant à la défaillance du système de contrôle des émissions.
Votre système de contrôle antipollution peut comprendre des pièces telles qu'un carburateur, un système d'injection de carburant, un
système d'allumage, un pot catalytique, des réservoirs de carburant, des conduites de carburant (pour le carburant et les vapeurs de
carburant), des bouchons de réservoir de carburant, des soupapes, des absorbeurs, des filtres, des pinces et d'autres composants
associés reliés aux émissions. Il peut aussi comprendre des flexibles, de courroies, des raccords et d'autres pièces liées aux émissions.
En cas de problème couvert par la garantie, Husqvarna Forest & Garden répare votre petit moteur hors route sans frais, diagnostic,
pièces et main-d'œuvre compris.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT
Le système de contrôle des émissions par évaporation pour petit moteur hors route est garanti deux ans. Si une pièce de votre petit
moteur hors route liée aux émissions est défectueuse, elle doit alors être réparée ou remplacée par Husqvarna Forest & Garden.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
•
En tant que propriétaire d'un petit moteur hors route, vous êtes responsable de respecter l'entretien obligatoire indiqué dans le manuel
de l'utilisateur. Husqvarna Forest & Gardenvous recommande de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien de votre petit moteur hors
route, mais Husqvarna Forest & Garden ne peut pas refuser l'application de la garantie pour la seule raison de l'absence de reçu ou du
non respect de l'entretien obligatoire prévu.
•
En tant que propriétaire d'un petit moteur hors route, vous devez savoir que Husqvarna Forest & Garden peut vous refuser la couverture
de la garantie si votre petit moteur hors route ou une pièce est défaillant en raison d'un abus, de négligence, d'un entretien inapproprié
ou de modifications non approuvées.
•
Vous avez la responsabilité de présenter votre petit moteur hors route au service technique ou au centre de distribution de Husqvarna
Forest & Garden dès qu'un problème se manifeste. Les réparations couvertes par la garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable qui n'excède pas 30 jours. Pour toute question relative à vos droits et responsabilités relativement à votre garantie, communi-
quer avec Husqvarna Forest & Garden au CANADA au 1-800-487-5951 ou aux ÉTATS-UNIS au 1-800-805-5523, ou alors envoyer un
courriel à l'adresse emissions@husqvarnagroup.com
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA GARANTIE
La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou le matériel est livré au dernier acheteur.
DURÉE DE LA COUVERTURE
Husqvarna Forest & Garden garantit au dernier acheteur et à chacun des propriétaires suivants que le petit moteur ou l'équipement hors
route a été conçu, construit et équipé dans le respect de toutes les réglementations applicables édictées par l'EPA et le CARB et est
exempt de tout défaut matériel ou de fabrication pouvant provoquer la panne d'une pièce garantie pendant une période de deux ans.
ÉLÉMENTS COUVERTS
RÉPARATION OU REMPLACEMENT DES PIÈCES :
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie doit être effectué sans frais pour le propriétaire dans un
centre de garantie. Les réparations ou l'entretien en vertu de la garantie sont assurés par tous les centres de distribution de Husqvarna
Forest & Garden franchisés pour réparer les moteurs en question. Pendant toute la période de garantie antipollution de deux ans,
Husqvarna Forest & Garden doit conserver un stock suffisant de pièces garanties pour satisfaire la demande prévue de telles pièces.
PÉRIODE DE GARANTIE :
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu par le calendrier d'entretien obligatoire est garantie pendant l'intégralité de la
période de garantie précédant la date du premier remplacement prévu de la pièce. Si la pièce tombe en panne avant son premier
remplacement prévu, elle est réparée ou remplacée sans frais par Husqvarna Forest & Garden. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée
en vertu de la garantie est garantie pendant la période restante avant la date de son premier remplacement prévu. Toute pièce garantie
dont le remplacement n'est pas prévu par le calendrier d'entretien obligatoire est garantie pendant deux ans. Si une telle pièce tombe en
panne pendant la période de couverture de la garantie, elle est réparée ou remplacée sans frais par Husqvarna Forest & Garden. Toute
pièce ainsi réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour la période de garantie restante. Toute pièce garantie dont
l'inspection régulière est prévue dans le calendrier d'entretien est garantie pendant deux ans. La présence dans ces instructions écrites
d'une éventuelle mention de type « réparer ou remplacer si nécessaire » n'a pas pour effet de réduire la durée de la période de la couver-
ture de la garantie. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour la période de garantie restante.
Garantie
SGCZ2460S
F
R
FR-19
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