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7 INFORMATIONS
7.6 Élimination
Le symbole de poubelle barrée indique que le produit, en fin de
vie utile, doit être éliminé séparément des autres déchets et ne
peut pas être jeté parmi les ordures ménagères.
Risque pour l'environnement
Le produit contient des gaz réfrigérants fluorés nocifs pour l'environne-
ment et régis par le protocole de Kyoto. Ne jamais relâcher ces gaz dans
l'atmosphère.
L'utilisateur devra donc remettre l'équipement en fin de vie utile aux
centres de tri sélectif pour déchets contenant des gaz réfrigérants élec-
trotechniques et électroniques indiqués par leurs propres municipalités.
Un tri sélectif adéquat pour l'envoi successif de l'appareil hors service
au recyclage, au traitement et au service d'élimination compatible avec
l'environnement, contribue à éviter les effets négatifs possibles sur l'envi-
ronnement et sur la santé humaine, et favorise le recyclage des matériaux
le constituant.
L'utilisateur qui élimine de façon illégale le produit s'expose aux sanctions
administratives prévues par la loi en vigueur.
Prescriptions en matière de protection de l'environnement et d'élimi-
nation correcte.
Toutes les organisations sont tenues de prendre une série de mesures
pour reconnaître, évaluer et contrôler l'impact de leurs activités (produc-
tion, produits, services, etc.) sur l'environnement.
En cas d'impact important sur l'environnement, les mesures à prendre
doivent tenir compte des facteurs suivants :
•
Utilisation de matières premières et de ressources naturelles ;
•
Émissions atmosphériques ;
•
Fuites de liquides ;
•
Élimination et recyclage ;
•
Contamination des sols.
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