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conditions de garantie
1. «TEINNOVA» garantit ses produits pour une période
de 15 jours pour tout ce qui a trait aux défauts esthéti-
ques ou vices du produit visibles à l'oeil nu et pour une
période de 1 an en ce qui concerne tous les autres dé-
fauts de fabrication et vices du produit.
L'« Acheteur » doit signaler l'existence des défauts dès
lors qu'ils ont été révélés et, en tout état de cause, dans
un délai maximum de 5 jours à compter de la date à
laquelle ils sont apparus. Une communication après ce-
tte période impliquera la non-application de la garantie.
«TEINNOVA» prendra en charge et enverra les produits
à l'usine ou au service d'assistance technique officiel le
plus proche à des fins d'inspection.
C'est à ce stade qu'il sera déterminé si la garantie s'appli-
quera ou si le défaut ou le vice entre dans le cadre des
exclusions de garantie. Si la garantie s'applique, le trans-
port, aussi bien lors de prise en charge dans les locaux
du client que lors du retour du produit, sera à la charge
de TEINNOVA. Si la garantie ne s'applique pas (article 2),
le transport, aussi bien lors de la prise en charge dans
les locaux du client que lors du retour du produit, sera à
la charge du client. «TEINNOVA» se réserve le droit
derejeter l'application de la garantie s'il n'existe aucu-
nepreuve de la non-conformité du produit, celle-ci ne
s'appliquera donc pas tant que la couverture n'aura pas
été expressément approuvée. En cas de couverture, «
TEINNOVA » pourra remplacer le produit ou déterminer
la méthode de réparation jugée appropriée.
Tous les travaux de réparation exécutés dans le cadre
de la garantie du produit devront être effectués dans
les locaux de « TEINNOVA » ou d'un partenaire désigné.
La garantie couvrira les matériaux et la main-d'oeuvre
nécessaires à la réparation ou au remplacement de piè-
ces ou d'éléments considérés défectueux d'origine. Le
montant ou la valeur garantis s'élèveront au maximum
au prix de vente du produit à l'« Acheteur ».
Toute réclamation réalisée en vertu de la garantie n'ac-
cordera aucun droit de différer et/ou de suspendre le
paiement de la facture correspondante et/ou de toute
autre facture en attente de paiement.
2. Exclusions de garantie: Sont exclus de la garantie : Les
interventions, modifications et manipulations du produit
effectuées sans autorisation expresse et préalable du
Vendeur ; les dommages indirects et/ou consécutifs ;
les dommages dus à une négligence, à une utilisation
inappropriée ou non conforme aux instructions d'utili-
sation du produit ou intentionnels ; les défaillances dues
à des adaptations apportées au produit ou à l'utilisation
de pièces non approuvées ou autorisées préalable-
ment et expressément par le Vendeur ; les frais de re-
cherche de défauts ; les frais de prise en charge ou de
remplacement (pour ces deux derniers cas, exception
faite des cas de défaut de conformité et dans les limites
fixées à l'article 1).
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