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Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur: "Cette
déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement
est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel
l'équipement peut avoir des difficultés d'interopérabilité. Le
fabricant doit également joindre une déclaration qui établit
clairement où la compatibilité au réseau est dépendante des
paramètrages physiques ou logiciels. Il conseillera également à
l'utilisateur de contacter le vendeur s'il désire utiliser l'équipement
sur un autre réseau. "
A ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs
approbations pan-européennes sur la base du CTR 21 avec comme
résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une
approbation réglementaire de chaque Etat membre.
Équipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles
ainsi que les modems, télécopieurs, automates et systèmes
d'alarme. Equipements pour lesquels la qualité point à point de
la communication est contrôlée par régulations (ex. téléphones
portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.
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Manuel électronique pour ordinateur portable
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