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2 INSTALLATION
ATTENTION !
La réalisation de l'installation du générateur doit être effectuée conformément aux lois et normes
techniques suivantes et sa conception doit être confiée à un professionnel indépendant inscrit à
l'ordre.
CONCEPTION ET RÉALISATION DE L'INSTALLATION THERMIQUE
Loi du 5 mai 1990, n. 46
"Normes pour la sécurité des installations".
Loi du 9 janvier 1991, n.10
"Normes pour la réalisation du plan national sur l'énergie concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie,
l'économie d'énergie et le développement des sources nouvelles d'énergie".
D.P.R. 6 décembre 1991, n. 447
"Règlement d'application de la loi du 5 mars 1990 n. 46, en matière de sécurité des installations."
DPR 26 août 1993, n.412
"Règlement portant sur les normes de conception, de réalisation, de fonctionnement et d'entretien des installations
thermiques des bâtiments en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie en application de l'article 4,
alinéa 4 de la loi du 9 janvier 1991, n.10"
NORMES À SUIVRE LORS DE LA RÉALISATION DE L'INSTALLATIONN THERMIQUE POUR
PRÉVENIR LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE.
Loi du 13.07.66, n. 615
"Mesures à prendre contre la pollution atmosphérique".
DPR 22 décembre 1970, n. 1391
"Règlement d'application de la loi n. 615 du 13 juillet 1966 portant sur les mesures à prendre contre la pollution
atmosphérique pour ce qui concerne les installations thermiques".
NORMES À SUIVRE LORS DE LA RÉALISATION DE L'INSTALLATIONN THERMIQUE POUR
PRÉVENIR LE RISQUE D'INCENDIES.
Circulaire du Ministère de l'Intérieur 29 juillet 1971, n. 73
"Installations thermiques à huile combustible ou à gasoil - Instructions des normes contre la pollution
atmosphérique. Dispositions en matière de prévention des incendies."
D.P.R. 26 mai 1959, 689
"Détermination des entreprises et des fabrications soumises pour ce qui est de la prévention des incendies au
contrôle de la caserne des sapeurs pompiers."
Décret ministériel du 16 février 1982.
"Modifications du décret ministériel du 27 septembre 1965, concernant la détermination des activités sujettes
à des visites de prévention des incendies."
Décret du 16 mai 1987, n. 246
"Normes en matière de sécurité incendie pour les bâtiments d'habitation."
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