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Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'organisme désigné et au vendeur:
"Cette déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu
pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l'équipement peut avoir des
difficultés d'interopérabilité".
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur: "Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu pour fonctionner
et tout réseau notifié avec lequel l'équipement peut avoir des difficultés
d'interopérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui établit
clairement où la compatibilité au réseau est dépendante des paramètrages
physiques ou logiciels. Il conseillera également à l'utilisateur de contacter le
vendeur s'il désire utiliser l'équipement sur un autre réseau. "
A ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-
européennes sur la base du CTR 21 avec comme résultat les premiers modems
en Europe qui ne nécessitent pas une approbation réglementaire de chaque Etat
membre.
Équipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems,
télécopieurs, automates et systèmes d'alarme. Equipements pour lesquels la
qualité point à point de la communication est contrôlée par régulations (ex.
téléphones portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.
Manuel électronique pour ordinateur portable
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