10.
INFORMATIONS IMPORTANTES
10.1 Commande
Pour toute commande de pièces détachées, se reporter au paragraphe 7
« ACCESSOIRES ET PIÈCES DE RECHANGE » de la présente notice.
10.2 Conditions de garantie du matériel neuf
La Société IMV Technologies garantit ses matériels contre tout vice de
fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de
conception pendant une période d'une année à partir de la date mentionnée
sur le certificat de garantie.
Pièces et main d'œuvre demeurent gratuites pendant cette période.
Tout vice de fonctionnement doit apparaître dans les douze mois qui suivent la
date de prise d'effet de la garantie, et pour une utilisation du matériel dans le
strict respect du présent mode d'emploi.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
En vertu de ce qui précède, la Société IMV Technologies s'engage à réparer ou
à remplacer pendant toute la période de garantie les pièces qui deviendraient
inutilisables pour des raisons qui pourraient lui être imputées.
La mise en jeu de la présente garantie, c'est-à-dire les réparations ou
remplacements de tout ou partie du matériel livré, n'est pas susceptible de
prolonger le délai de garantie.
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions
de garantie, sera soumis exclusivement au droit français. Les Tribunaux de la
ville d'Alençon, France, seront seuls compétents y compris en cas d'appel en
garantie et en cas de pluralité de défendeurs.
IFU-000228 B
• si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée
sans autorisation
• si le vice de fonctionnement provient d'une utilisation non conforme aux
spécifications techniques et à la présente notice d'utilisation
• si le fonctionnement défectueux résulte d'un cas de force majeure ou
d'une utilisation abusive.
• Si l'utilisateur n'est pas dûment formé à l'insémination.
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