Publicité
Mode d'emploi KG-203
Responsabilité des défauts de fabrication et réclamations
1. La responsabilité des défauts de fabrication se prescrit dans un délai de 12 mois après
la remise de la marchandise. Pour des objets usagés, le vendeur n'assume aucune res-
ponsabilité des défauts de fabrication.
2. Après notre appréciation, nous livrons de nouveau ou améliorons les performances qui
s'avèrent être un défaut. (apparaissant avant la remise de la machine)
3. Lors d'une procédure d'échange, nous nous réservons le droit de garder les pièces
retournées.
4. Aucune garantie n'est prise en compte, en particulier pour des dommages qui ont
résulté de raisons suivantes et qui ne sont pas dû à notre responsabilité :
Usure naturelle, usure normale, interventions ou travaux de réparation effectués de façon
inappropriée de la part de l'acheteur ou d'un tiers, utilisation, montage, mise en service
inappropriés, traitement négligeant, maintenance non réglementaire, l'utilisation des
détergents inappropriés, influences chimiques, électrochimiques ou électriques, modifica-
tions effectuées à l'objet livré sans notre consentement.
5. Lors d'une réclamation justifiée, le vendeur est à la charge des coûts de réparations ou
de la livraison en rechange. L'acheteur doit accorder au vendeur le temps nécessaire
pour pouvoir effectuer ces tâches.
6. Lors d'une réclamation justifiée, le vendeur supporte les frais immédiats de la répara-
tion ou de la livraison de rechange. En cas de livraison en dehors du territoire d'Alle-
magne, nous limitons des coûts à notre charge à ceux-ci de la valeur de l'ordre.
7. Dans les cas de la co-résponsabilité de l'endommagement par l'acheteur, en particulier
du non-respect d'une bonne utilisation, le vendeur se réserve le droit d'appliquer une
action correspondante en dommages-intérêts
8. L'acheteur a un droit à la rupture du contrat, si - en considération des cas d'exception
légaux – le délai imposé d'intervention ou d'une livraison de rechange n'est pas respecté
de la part du vendeur.
9. Les droits de l'acheteur en ce qui concerne la garantie ne sont pas transmissibles sans
accord du vendeur.
5
Publicité
